FAQ relative à l'exonération de taxes en cas de report d'un mariage

FAQ relative à l'exonération de taxes en cas de report d'un mariage

Date: Lundi 12 juillet 2021

Auteur(s): Éditions Vanden Broele

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Un exemple de question relative à l'exonération de taxes en cas de report d'un mariage :

"Est-il possible d’exonérer les futurs époux du paiement d'une deuxième taxe dans le cas où une seconde déclaration de mariage est nécessaire suite au report de leur mariage au-delà des 6 mois et 14 jours après la déclaration de mariage ?"

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