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FinancesConnect | Module Finances des CPAS

Le module Finances des CPAS de FinancesConnect offre un accès à des connaissances indispensables axées sur les services financiers des CPAS. Une multitude d'informations résolument pratiques est disponible à tout moment, sous différents formats.

Des livres numériques, comme :

  • Comptabilité et gestion des CPAS
  • La récupération de l'aide sociale
  • Le recouvrement des créances dans les CPAS
  • Procédures de recouvrement dans les pouvoirs locaux
  • Répertoire du droit des marchés publics
  • ...
Livres numériques
Législation

De la législation, comme :

  • ARRÊTÉ ROYAL du 25 janvier 2022 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
  • DÉCRET du 5 mai 2022 modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant l'aide aux Gens du voyage
  • LOI du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
  • LOI du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale (DIS)
  • ORDONNANCE du 14 mars 2019 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
  • ...

Des documents, comme :

  • Appel à projets MIRIAM - Grands, petits et petits consortiums de CPAS
  • Circulaire relative au secret professionnel dans les CPAS - recommandations
  • Guide du revenu d'intégration
  • Manuel explicatif des formulaires à utiliser pour la récupération des frais de l’aide sociale dans le cadre de la Loi du 2 avril 1965
  • Recueil de considérations et remarques diverses en matière de marchés publics et de concessions de services et de travaux
  • ...
Documents
Finzine

Finzine

Les archives en ligne de Finzine, le magazine trimestriel d'information des directeurs financiers, des pouvoirs locaux et des receveurs régionaux.

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