FinancesConnect | Module Finances des CPAS
Le module Finances des CPAS de FinancesConnect offre un accès à des connaissances indispensables axées sur les services financiers des CPAS. Une multitude d'informations résolument pratiques est disponible à tout moment, sous différents formats.
Des livres numériques, comme :
- Comptabilité et gestion des CPAS
- La récupération de l'aide sociale
- Le recouvrement des créances dans les CPAS
- Procédures de recouvrement dans les pouvoirs locaux
- Répertoire du droit des marchés publics
- ...
De la législation, comme :
- ARRÊTÉ ROYAL du 25 janvier 2022 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
- DÉCRET du 5 mai 2022 modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant l'aide aux Gens du voyage
- LOI du 17 juin 2016 relative aux marchés publics
- LOI du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale (DIS)
- ORDONNANCE du 14 mars 2019 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
- ...
Des documents, comme :
- Appel à projets MIRIAM - Grands, petits et petits consortiums de CPAS
- Circulaire relative au secret professionnel dans les CPAS - recommandations
- Guide du revenu d'intégration
- Manuel explicatif des formulaires à utiliser pour la récupération des frais de l’aide sociale dans le cadre de la Loi du 2 avril 1965
- Recueil de considérations et remarques diverses en matière de marchés publics et de concessions de services et de travaux
- ...
Finzine
Les archives en ligne de Finzine, le magazine trimestriel d'information des directeurs financiers, des pouvoirs locaux et des receveurs régionaux.
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