Actualités

Lundi 23 novembre 2020 À la recherche d'une formation sur la fiscalité locale?
À la recherche d'une formation sur la fiscalité locale? Les principes de base des taxes et redevances communales jusqu'à la prescription et les poursuites en la matière, en passant par l'établissement au contentieux : voilà le programme haut en couleur de notre prochain parcours de formation consacré &ag... hey Lire la suite
Jeudi 29 octobre 2020 Découvrez les mises à jour du "Guide pratique du règlement fiscal"
Découvrez les mises à jour du "Guide pratique du règlement fiscal" Grâce à l’ouvrage « Guide pratique du règlement fiscal », vous serez parfaitement au courant de tout ce qu’il faut savoir pour élaborer vos propres règlements fiscaux. Après une introduction comprenant les définitions et les ... hey Lire la suite
Lundi 12 octobre 2020 Modification des délais de conservation des documents comptables
Modification des délais de conservation des documents comptables Auparavant, les documents comptables (livres et pièces justificatives) pour les communes, CPAS et provinces étaient conservés pendant 30 ans. Ce délai entrainait des problèmes de gestion au sein des pouvoirs locaux vu le volume important de documents à co... hey Lire la suite
Lundi 12 octobre 2020 Mutualisation de vos décisions de jurisprudence en matière de fiscalité locale
Mutualisation de vos décisions de jurisprudence en matière de fiscalité locale Cher utilisateur, chère utilisatrice, Soucieux de mettre à votre disposition les informations les plus utiles à votre pratique quotidienne, nous lançons une action de collecte de décisions de jurisprudence en matière de fiscalité locale. Bien ente... hey Lire la suite
Lundi 5 octobre 2020 Cotation des offres au regard des "éléments d'appréciation" : quel danger?
Cotation des offres au regard des "éléments d'appréciation" : quel danger? Il est bien établi que le pouvoir adjudicateur dispose de la liberté de choisir les critères d'attribution d'un marché public, pour autant qu'ils soient pertinents et non-discriminatoires. Une fois le principe rappelé, encore faut-il correctement d&e... hey Lire la suite
Lundi 5 octobre 2020 Octroi d’un subside de 10 millions d’euros aux communes et CPAS afin d’améliorer leurs structures informatiques
Octroi d’un subside de 10 millions d’euros aux communes et CPAS afin d’améliorer leurs structures informatiques L'épidémie de Covid-19 a des impacts importants sur les subsides que le Gouvernement wallon décide d'octroyer. Celui-ci va offrir une aide directe aux communes et CPAS en vue d'améliorer l'état des infrastructures informatiques et d'enco... hey Lire la suite
Lundi 28 septembre 2020 Marchés publics et concessions : quelle souplesse?
Marchés publics et concessions : quelle souplesse? Il est généralement admis que la Loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession offre davantage de souplesse que La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Si ce constat peut difficilement être mis en cause par une analyse des deux lois, la pratique p... hey Lire la suite
Lundi 21 septembre 2020 Le prix à titre de critère d'attribution : quelle place pour les quantités présumées ?
Le prix à titre de critère d'attribution : quelle place pour les quantités présumées ? Le pouvoir adjudicateur peut fixer le prix à titre de critère d'attribution, en déterminant la méthodologie de cotation. Lorsqu'il s'agit de prix unitaires, se pose la question de la base de comparaison. S'agit-il de comparer uniquement les prix unitair... hey Lire la suite
Lundi 14 septembre 2020 Marché public et sélection : quel contrôle de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle?
Marché public et sélection : quel contrôle de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle? Le pouvoir adjudicateur dispose du droit de fixer les conditions de sélection, que ce soit en termes de capacité technique et professionnelle ou de capacité économique et financière. En ce sens, l'objet du marché public peut nécessiter, dans le... hey Lire la suite
Mardi 8 septembre 2020 eGovFlow : venez découvrir notre e-guichet lors de sessions d'informations !
eGovFlow : venez découvrir notre e-guichet lors de sessions d'informations ! Les Éditions Vanden Broele viennent à votre rencontre et vous proposent de découvrir leur guichet électronique "eGovFlow" lors de sessions d'informations gratuites de 3 heures à Namur (26/10), Mons (30/10) et Liège (28/10). Une de... hey Lire la suite