Actualités

Lundi 16 septembre 2019 Marchés publics - Attribution d'un marché public : retrait ou renonciation?
Marchés publics - Attribution d'un marché public : retrait ou renonciation? La vie d'un marché public n'est qu'assez rarement un long fleuve tranquille. Après avoir pris la décision d'attribuer un marché public -mais avant la notification officielle formant contrat-, l'adjudicateur peut souhaiter, pour différentes ra... hey Lire la suite
Lundi 9 septembre 2019 Marchés publics - Marchés similaires : quelle attente légitime des soumissionnaires ?
Marchés publics - Marchés similaires : quelle attente légitime des soumissionnaires ? Les adjudicateurs sont amenés, au fil du temps, à passer des marchés publics portant sur le même objet; dès qu'un marché arrive à échéance, il est nécessaire d'en passer un nouveau. Dans ce cadre, certains opérate... hey Lire la suite
Lundi 2 septembre 2019 Marchés publics - Erreur purement matérielle dans une offre : quelle est l'intention réelle du soumissionnaire ?
Marchés publics - Erreur purement matérielle dans une offre : quelle est l'intention réelle du soumissionnaire ? L'analyse d'une offre par l'adjudicateur doit répondre, pour certaines questions déterminées, à un cheminement balisé par la réglementation : l'adjudicateur ne dispose pas de marge de manœuvre. En ce sens, lorsque l'adjudicateur ... hey Lire la suite
Jeudi 29 août 2019 Marchés publics - Vérification des prix : la motivation par référence suffit-elle ?
Marchés publics - Vérification des prix : la motivation par référence suffit-elle ? La vérification des prix constitue une étape importante dans l'analyse d'une offre, dès lors qu'elle peut aboutir à ce que l'adjudicateur déclare la soumission irrégulière dès lors qu'entachée de prix anormaux. Cet... hey Lire la suite
Lundi 19 août 2019 Marchés publics - Neutralisation des critères d'attribution : quelle limite ?
Marchés publics - Neutralisation des critères d'attribution : quelle limite ? L'adjudicateur, aux fins de départager les offres, doit déterminer des critères d'attribution qui lui permettront d'attribuer le marché au soumissionnaire répondant de manière optimale à ses besoins. Il peut se produire que les offres s... hey Lire la suite
Lundi 12 août 2019 Marchés publics - Demande de justification de prix : contrôle des éléments visibles de l'offre ?
Marchés publics - Demande de justification de prix : contrôle des éléments visibles de l'offre ? Le contrôle des prix apporte inévitablement son lot de difficultés, nécessitant l'attention accrue des adjudicateurs. Ces derniers sont conscients que la demande de justification qu'ils font parvenir au soumissionnaire ne peut en aucun cas aboutir à une m... hey Lire la suite
Lundi 5 août 2019 Marchés publics - Taux de TVA incorrect : erreur purement matérielle ou irrégularité substantielle ?
Marchés publics - Taux de TVA incorrect : erreur purement matérielle ou irrégularité substantielle ? L'article 34 §1er de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques énonce que : "Le pouvoir adjudicateur rectifie les offres en fonction des erreurs dans les opérations arithm&eacu... hey Lire la suite
Lundi 5 août 2019 Recouvrement des taxes : changements importants à partir du 1er janvier 2020
Recouvrement des taxes : changements importants à partir du 1er janvier 2020 La loi du 13 avril 2019 introduisant le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales – qui entrera en vigueur en janvier 2020 (texte en annexe) – va avoir des répercussions importantes sur la fiscalité communale. Et pourrait m... hey Lire la suite
Lundi 29 juillet 2019 Marchés publics - Sélection qualitative et agréation des entrepreneurs : quel niveau minimum?
Marchés publics - Sélection qualitative et agréation des entrepreneurs : quel niveau minimum? L'adjudicateur, au moment d'établir les conditions de sélection qualitative d'un marché public de travaux, peut se limiter à l'agréation des entrepreneurs, conformément à l'article 70 de l'Arrêté royal du 18 avr... hey Lire la suite
Lundi 22 juillet 2019 Négociation dans les marchés publics : faculté ou obligation ?
Négociation dans les marchés publics : faculté ou obligation ? L'adjudicateur peut/doit-il, une fois qu'il a reçu les offres, entrer en négociation avec le ou les soumissionnaire(s)? Les différentes procédures prévues par le cadre légal des marchés publics ne sont pas égales face à la n&e... hey Lire la suite