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Actualités

Samedi 20 février 2021 FAQ en matière de marchés publics et de concessions de services et de travaux
FAQ en matière de marchés publics et de concessions de services et de travaux La Direction des Marchés publics et du Patrimoine du SPW Intérieur a compilé diverses considérations et remarques soulevées à l’encontre de dossiers soumis à son instruction dans le cadre de l’exercice de la tutelle ou de demandes ... hey Lire la suite
Vendredi 29 janvier 2021 Appel à projets : soutien aux projets supracommunaux
Appel à projets : soutien aux projets supracommunaux Pour mieux assurer l’efficacité des services publics, le Gouvernement wallon souhaite inciter les pouvoirs locaux à développer des politiques supracommunales. Un encouragement financier spécifique est octroyé aux projets supracommunaux sélectionn&ea... hey Lire la suite
Vendredi 22 janvier 2021 Marchés publics : renseignements statistiques
Marchés publics : renseignements statistiques Le SPF Chancellerie du Premier Ministre a publié ce 19 janvier 2021 au Moniteur belge un avis dans lequel il invite tous les adjudicateurs belges à lui transmettre neuf renseignements statistiques pour le 15 mars 2021 au plus tard. Les informations demandé... hey Lire la suite
Mercredi 20 janvier 2021 Version mobile de VDBConnect - questionnaire
Version mobile de VDBConnect - questionnaire Cher utilisateur, Une plateforme mobile serait-elle plus appropriée ? Vous avez sûrement la réponse à ces questions ! C'est pourquoi nous souhaitons connaître votre opinion. En répondant à cette enquête, qui ne prendra que cinq minutes, ... hey Lire la suite
Lundi 18 janvier 2021 Nouveauté sur FinancesConnect : Un ouvrage relatif au In House et à la Coopération publique-publique
Nouveauté sur FinancesConnect : Un ouvrage relatif au In House et à la Coopération publique-publique Avec son dernier ouvrage consacré aux relations entre pouvoirs adjudicateurs (In House, Coopération horizontale et Réorganisation administrative), Christophe Dubois (avocat associé-fondateur du Cabinet Equal Partners) signe un ouvrage de référence examina... hey Lire la suite
Lundi 18 janvier 2021 Marchés publics : insertion de clauses sociales
Marchés publics : insertion de clauses sociales En vertu de la circulaire relative à l’obligation d’insertion de clauses sociales dans les marchés publics régionaux, la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que les pouvoirs adjudicateurs créés par elle ont donc l’obligation d’ins&e... hey Lire la suite
Lundi 18 janvier 2021 Marchés publics - Absence de sous-traitance : comment le signaler ?
Marchés publics - Absence de sous-traitance : comment le signaler ? Le diable se situe dans les détails, et le droit des marchés publics n'y fait pas exception. Le pouvoir adjudicateur analyse les offres reçues sur base des documents du marché qu'il a établis. Un problème se pose lorsque la formulation employ&eacu... hey Lire la suite
Lundi 18 janvier 2021 Webinaires live sur la fiscalité locale : Les principes de base des taxes et redevances communales
Webinaires live sur la fiscalité locale : Les principes de base des taxes et redevances communales Vous pouvez toujours vous former malgré cette période particulière de confinement ! Pour enrichir vos connaissances et pour répondre à vos besoins, les Éditions Vanden Broele vous proposent une formation digitale sous forme de deux webinaires live le 26... hey Lire la suite
Jeudi 7 janvier 2021 Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes : Impact sur les secteurs des cafetiers, des restaurants et des hôtels, des maraîchers/ambulants et des forains
Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes : Impact sur les secteurs des cafetiers, des restaurants et des hôtels, des maraîchers/ambulants et des forains Dans une circulaire datée du 4 décembre 2020, Christophe Collignon, ministre des Pouvoirs locaux, aborde la suppression des taxes et redevances locales ainsi que la compensation fiscale octroyée aux communes et aux provinces wallonnes. Celle-ci vise les secteurs des cafetiers... hey Lire la suite
Jeudi 17 décembre 2020 Impact de la crise covid-19 sur les finances des communes et des CPAS - Mesures d'assouplissement budgétaires des communes
Impact de la crise covid-19 sur les finances des communes et des CPAS - Mesures d'assouplissement budgétaires des communes Le gouvernement wallon a chargé le Ministre des Pouvoirs locaux de lui communiquer au plus tard pour le 31 mars 2021 un rapport portant d'une part sur l'impact de la crise du covid-19 sur les finances communales en 2020 et en 2021 et d'autre part sur le recours par les communes... hey Lire la suite