Actualités

Lundi 3 août 2020 Soumissionnaires face à la sélection : quelle obligation de diligence?
Soumissionnaires face à la sélection : quelle obligation de diligence? Le pouvoir adjudicateur peut, en vue de déterminer les conditions de sélection, que ce soit pour la capacité financière ou la capacité technique, faire le choix de recourir à un indice de cotation dépendant d'un opérateur extérieu... hey Lire la suite
Lundi 27 juillet 2020 Sous-critères d'attribution ou éléments d'appréciation?
Sous-critères d'attribution ou éléments d'appréciation? Au moment d'établir les documents du marché, le pouvoir adjudicateur peut librement choisir les critères et sous-critères d'attribution, ainsi que la cotation s'y rapportant. Il lui revient toutefois d'être le plus précis possible, ...d&egr... hey Lire la suite
Mercredi 22 juillet 2020 Offre régulière ...car avantageuse?
Offre régulière ...car avantageuse? L'établissement de la décision d'attribution nécessite beaucoup de rigueur, tant sur la forme, en termes de motivation formelle, que sur le fond, en termes de cohérence. Cette cohérence implique que le pouvoir adjudicateur ne mélange pas les diff&... hey Lire la suite
Jeudi 16 juillet 2020 Une circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes pour 2021
Une circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes pour 2021 Le Gouvernement wallon approuve la version « 2021 » de la circulaire qui encadre l’élaboration des budgets des communes. Ce texte de référence a pour objectif d’accompagner les autorités locales dans leurs tra... hey Lire la suite
Mercredi 15 juillet 2020 Des suggestions pour la prochaine édition du magazine Finzine?
Des suggestions pour la prochaine édition du magazine Finzine? Le magazine Finzine est un périodique à destination des Directeurs financiers des pouvoirs locaux et des Receveurs régionaux. Vous avez toujours révé de participer à la rédaction de ce magazine? Vous souhaitez traiter un sujet de votre quotidien e... hey Lire la suite
Mardi 14 juillet 2020 Justification des prix par la sous-traitance?
Justification des prix par la sous-traitance? Dans le cadre de la vérification des prix unitaires, le pouvoir adjudicateur peut solliciter une justification de la part des soumissionnaires, et ce aux fins de s'assurer qu'aucun prix anormalement haut ou bas n'affecte la régularité de l'offre. Il va sans di... hey Lire la suite
Jeudi 9 juillet 2020 Capacité et "niveau d'exigence approprié" : quelle place pour la similarité ?
Capacité et "niveau d'exigence approprié" : quelle place pour la similarité ? L'article 65, alinéa 2 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques impose au pouvoir adjudicateur de fixer un "niveau d'exigence approprié" pour les conditions de capacit&... hey Lire la suite
Mardi 7 juillet 2020 Prix wallon du marché public le plus reponsable
Prix wallon du marché public le plus reponsable Pensez-vous vos marchés publics de travaux en mode "durable"? Prenez-vous en compte les considérations environnementales, sociales ou éthiques dans vos marchés de travaux? Souhaitez-vous partager vos bonnes pratiques et donner de la visibilité à... hey Lire la suite
Mercredi 1 juillet 2020 La visite des lieux dans le cadre des marchés publics
La visite des lieux dans le cadre des marchés publics Les problèmes d’exécution dans le cadre des marchés publics sont régulièrement issus d’un manque d’information au stade de la procédure de passation. Une visite des lieux peut contribuer à éviter les difficultés qui ... hey Lire la suite
Vendredi 26 juin 2020 COVID-19 : assouplissement des règles budgétaires pour 2020 et 2021
COVID-19 : assouplissement des règles budgétaires pour 2020 et 2021 Les impacts structurels et conjoncturels de la crise du COVID-19 sur les finances communales sont considérables. Par conséquent, en vue de soutenir les communes dans leur gestion financière, la publication d'un AGW de pouvoirs spéciaux autorise les défi... hey Lire la suite