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Actualités

Jeudi 20 janvier 2022 Deuxième pilier des pensions – vers la constitution d’une centrale d’achat
Deuxième pilier des pensions – vers la constitution d’une centrale d’achat Suite à la récente décision de Belfius et Ethias de résilier le contrat conclu pour la gestion du contrat pour la gestion du deuxième pilier de pension en faveur des membres du personnel contractuels des pouvoirs locaux à partir du 1er janvier 2022, les 859 administrations... Lire la suite
Mardi 18 janvier 2022 Accords Tax on Pylons – Dernière ligne droite pour l’introduction de vos dossiers de candidatures
Accords Tax on Pylons – Dernière ligne droite pour l’introduction de vos dossiers de candidatures À la recherche d’un petit coup de pouce pour le financement de vos projets visant à améliorer l’état de l’infrastructure informatique de votre administration ou vos investissements liés à l’amélioration de la connectivité... Lire la suite
Lundi 17 janvier 2022 Recouvrement des taxes communales : le CDLD à nouveau modifié
Recouvrement des taxes communales : le CDLD à nouveau modifié Le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation fait à nouveau l'objet d'une nouvelle modification liée à l'entrée en vigueur du Code fédéral de recouvrement amiable et forcé (CRAF), rendu applicable aux taxes communales... Lire la suite
Jeudi 13 janvier 2022 Plan de relance - Appel à projet pour le subventionnement d'infrastructures pour le secteur de l'Action sociale
Plan de relance - Appel à projet pour le subventionnement d'infrastructures pour le secteur de l'Action sociale Approuvé par le Gouvernement wallon en date du 9 décembre 2021 dans le cadre du plan de relance, l’appel à projet pour le subventionnement d’infrastructures pour le secteur de l’Action sociale portera sur 30 millions d’euros HTVA. Quel est l’objectif... Lire la suite
Mercredi 12 janvier 2022 Fermages : nouveaux coefficients pour 2022
Fermages : nouveaux coefficients pour 2022 Le 15 décembre 2021, les nouveaux coefficients de fermage ont été publiés au Moniteur belge, d'application à partir du 1er janvier 2022. Découvrez sans attendre notre tableau comparatif des coefficients 2021 & 2022. Cette publication... Lire la suite
Mardi 11 janvier 2022 Appels à projets extraordinaires 2022 – Transmission de la mémoire
Appels à projets extraordinaires 2022 – Transmission de la mémoire La Fédération Wallonie-Bruxelles lance trois nouveaux appels à projets extraordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre... Lire la suite
Vendredi 7 janvier 2022 La Région de Bruxelles-Capitale dit adieu au décret impérial concernant les fabriques d'église
La Région de Bruxelles-Capitale dit adieu au décret impérial concernant les fabriques d'église Publiée au Moniteur belge du 23 décembre 2021, l’Ordonnance organique de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues vise à réformer la base juridique en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale pour... Lire la suite
Jeudi 6 janvier 2022 Petite piqûre de rappel au sujet de l'adaptation des seuils de publicité européenne
Petite piqûre de rappel au sujet de l'adaptation des seuils de publicité européenne Communiqués aux Etats membres de l’Union européenne par la Commission européenne début novembre 2021, les nouveaux seuils applicables aux marchés publics et concessions pour les deux prochaines années sont désormais applicables. Pour rappel, ces... Lire la suite
Mercredi 5 janvier 2022 Prolongation en vue des subventions Covid-19 à destination des CPAS : trois projets d'arrêtés royaux soumis à la signature du Roi
Prolongation en vue des subventions Covid-19 à destination des CPAS : trois projets d'arrêtés royaux soumis à la signature du Roi Trois projets d’arrêtés royaux visant à prolonger différentes subventions à destination des CPAS ont été approuvés par le Conseil des ministres du 23 décembre 2021 sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale... Lire la suite
Mardi 4 janvier 2022 Le Conseil des ministres se penche sur la subvention "inondations" à destination des CPAS
Le Conseil des ministres se penche sur la subvention "inondations" à destination des CPAS Le projet d’arrêté royal concernant la deuxième tranche de la subvention « inondations » à destination a été approuvé à l’occasion du Conseil des ministres du 23 décembre 2021. Visant à répartir... Lire la suite