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Mardi 12 novembre 2019 Marchés publics et motivation : fondement juridique obligatoire ?
Marchés publics et motivation : fondement juridique obligatoire ? Dans le cadre de l'attribution d'un marché public, l'adjudicateur est amené à motiver ses choix, que ce soit pour sélectionner un soumissionnaire (ou non), pour déclarer une offre régulière (ou non), ou pour classer les offres selon leu... hey Lire la suite
Lundi 4 novembre 2019 Marchés publics - Références de capacité technique dans les marchés publics de travaux : quel pouvoir/devoir de contrôle pour l'adjudicateur ?
Marchés publics - Références de capacité technique dans les marchés publics de travaux : quel pouvoir/devoir de contrôle pour l'adjudicateur ? Dans le cadre d'un marché public, l'adjudicateur définit lui-même les conditions de la capacité technique que doivent respecter les soumissionnaires aux fins d'être sélectionnés. De la sorte, l'adjudicateur s'assure que le march&e... hey Lire la suite
Lundi 28 octobre 2019 Marchés publics - Contrôle de la régularité d'une offre : quelle place pour l'implicite ?
Marchés publics - Contrôle de la régularité d'une offre : quelle place pour l'implicite ? Coup sur coup, le Conseil d'Etat a reprécisé utilement les contours de l'obligation de motivation formelle pesant sur l'adjudicateur dans le cadre du contrôle de la régularité d'une offre. D'un premier arrêt n°243.819 du 27 fé... hey Lire la suite
Mercredi 23 octobre 2019 Gestion de l'agressivité : une formation dans vos locaux
Gestion de l'agressivité : une formation dans vos locaux De nos jours, il n’est pas rare que les citoyens expriment leurs opinions et communiquent leur mécontentement face aux services publics. Leur insatisfaction se concrétise malheureusement de plus en plus souvent par des débordements agressifs. Il faut par ailleurs rajou... hey Lire la suite
Lundi 21 octobre 2019 Marchés publics - La signature d'une offre relève-t-elle de la gestion journalière ?
Marchés publics - La signature d'une offre relève-t-elle de la gestion journalière ? Cette question est encore actuellement trop souvent éludée par certains soumissionnaires, alors qu'elle conditionne sans aucun doute la régularité de leur offre. La ou les personne(s) signataire(s) de l'offre doi(ven)t disposer du pouvoir d'engager le soumi... hey Lire la suite
Lundi 14 octobre 2019 Marchés publics - Quand le DUME est-il obligatoire ?
Marchés publics - Quand le DUME est-il obligatoire ? Le droit des marchés publics regorge de seuils chiffrés permettant de déterminer l'application de règles précises. L'utilisation du DUME (Document Unique de Marché Européen) devant servir au stade de la sélection, n'échapp... hey Lire la suite
Jeudi 10 octobre 2019 Envisagez-vous d’établir une redevance pour la délivrance d’extraits d’actes de l’état civil ?
Envisagez-vous d’établir une redevance pour la délivrance d’extraits d’actes de l’état civil ? L’exemple de délibération du Conseil communal que nous mettons ici à votre disposition instaure une redevance pour la délivrance d’extraits d’actes de l’état civil aux non-résidents de la commune. Ce règlement s’appuie... hey Lire la suite
Lundi 7 octobre 2019 Marchés publics - Demande de justification de prix : quelle question poser ?
Marchés publics - Demande de justification de prix : quelle question poser ? Dans le cadre d’un marché public passé par procédure ouverte, il est strictement interdit de modifier le contenu des offres à compter du moment de leur dépôt. Il en découle qu’une demande de justification de prix ne peut aboutir à... hey Lire la suite
Lundi 30 septembre 2019 Marchés publics et capacité technique: contrôler quelle situation ?
Marchés publics et capacité technique: contrôler quelle situation ? Afin d'attribuer un marché public, l'adjudicateur doit notamment vérifier que les soumissionnaires remplissent les conditions de sélection fixées dans les documents du marché. Parmi celles-ci peuvent figurer des conditions de capacités techniques ... hey Lire la suite
Jeudi 26 septembre 2019 Les modalités de la fusion volontaire des communes wallonnes sont arrêtées
Les modalités de la fusion volontaire des communes wallonnes sont arrêtées Le décret encadrant la fusion des communes a été publié au Moniteur. Sont ainsi précisés : les conditions de la fusion, les dispositions particulières relatives à la gestion communale avant la date de fusion, l’installation du con... hey Lire la suite