06 mars 2024
Rédaction FinancesConnect, Julie Krahay
Découvrez les auteurs et autrices qui se cachent derrière FinancesConnect. Ce mois-ci, nous mettons Julie Krahay à l'honneur, spécialiste en droit de l'entreprise.
Vous souhaitez bénéficier d'un suivi mensuel informatif en matière de finances locales ? Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter FinancesConnect !
Que se passe-t-il si le règlement-taxe impose la déclaration au contribuable, mais ne fixe rien quant au délai de réponse ? C’est la question qui a été soumise à la Cour de Cassation récemment.
C'est tout frais ! Vous l'attendiez et elle est enfin là.... Notre toute nouvelle édition 2024, revue et augmentée, du Guide pratique du réglement fiscal.
20 février 2024
Rédaction FinancesConnect & CPASConnect
L'outil que nous vous proposons ici vous permettra de calculer, au départ d'une date déterminée, et de vos données relatives au nombre de jours ouvrables ou de jours calendaires souhaité, l'échéance d'une procédure.
19 février 2024
Vincent Bouret, Rédaction FinancesConnect
Ce module revient sur la notion de "réception provisoire" au regard de la législation des marchés publics, que ce soit pour les marchés de travaux, de fournitures et de services.
Au sommaire de cette seconde newsletter, vous trouverez :
Actualités législatives : Loi du 22 décembre 2023 visant à promouvoir l’accès des PME aux marchés publics ;
Focus thématique : La motivation formelle des modifications de marché.
Toutes nos actualités dans votre boîte de réception ?
Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter et restez informé(e) de l'actualité pertinente, de la nouvelle réglementation, des formations à ne pas manquer, etc.