16 février 2024
Rédaction FinancesConnect & CPASConnect
L'obligation de facturer les marchés publics électroniquement s'appliquera à partir du 1er mars 2024 aux marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 30 000 euros HTVA mais supérieure à 3 000 euros HTVA.
14 février 2024
Rédaction FinancesConnect & CPASConnect
Sur proposition du ministre du Logement, le Gouvernement wallon a adopté le 18 janvier 2023, l’AGW relatif à la cession et à l’acquisition de droits réels d’un bien immobilier par une société de logement de service public.
08 février 2024
Rédaction FinancesConnect & CPASConnect
Rendez-vous le 14 mars prochain (en présentiel ou en ligne) pour assister à l'édition spéciale marchés publics de notre matinée d'étude "Questions pour un Champion... des marchés publics".
Comment un pouvoir adjudicateur doit-il appréhender la situation dans laquelle deux sociétés liées déposent une offre ? Dans le cadre d’un accord-cadre, un soumissionnaire évincé conteste la décision prise par l’adjudicateur : à savoir considérer les offres comme régulières.
07 février 2024
Rédaction FinancesConnect & CPASConnect
Est paru au Moniteur belge du 5 février 2024, l’Avis du 25 janvier 2024 relatif à la transmission de données statistiques pour les marchés publics inférieurs aux seuils européens.
Toutes nos actualités dans votre boîte de réception ?
Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter et restez informé(e) de l'actualité pertinente, de la nouvelle réglementation, des formations à ne pas manquer, etc.