Le projet de décret entend apporter diverses modifications au Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux.
06 mai 2024
Vincent Bouret, Rédaction FinancesConnect
Découvrez les auteurs et autrices qui se cachent derrière FinancesConnect. Ce mois-ci, nous mettons Vincent Bouret à l'honneur, juriste spécialisé en marchés publics.
26 avril 2024
Rédaction FinancesConnect & CPASConnect
Une nouvelle loi fourre-tout en matière économique a été publiée au Moniteur belge du 21 mars 2024. À travers trente chapitres et deux cents articles, elle introduit de nombreuses modifications, notamment au Code de droit économique, ainsi qu'à diverses lois ayant des répercussions sur l'économie.
Le Parlement de Wallonie entend soutenir les associations de fait et les personnes morales qui organisent en Wallonie une activité en lien avec les compétences régionales, la citoyenneté ; ou qui développent un projet valorisant le patrimoine wallon ou l’identité régionale.
Une Société de Logement de Service Public a pour mission de fournir des logements décents à des loyers modérés. Elle gère le parc locatif social, met en location, rénove et construit des logements sociaux. La consommation de gaz ou d’électricité peuvent être refacturés au locataire.
16 avril 2024
Rédaction FinancesConnect & CPASConnect, Geoffroy Bodart
Appréhendez avec l'aide de notre auteur, Geoffroy Bodart, DF lui-même, les enjeux et les prérogatives de la fonction de Directeur financier au sein d'une administration locale.
Le Code de la TVA contient des exemptions dont celles en matière d’enseignement. Les conditions d’application de cette exemption sont cependant strictes et concernent deux points qui doivent être cumulativement rencontrés : la nature de l’enseignement dispensé et l’établissement.
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