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Les circulaires budgétaires 2023 sont disponibles !

Le SPW vient de mettre en ligne les circulaires budgétaires 2023, complétées d'une lettre d'accompagnement formulée par le ministre des pouvoirs locaux, Christophe Collignon.

Plusieurs points d'attention sont mis en avant dans cette lettre.

Concernant la Circulaire relative à l’élaboration du budget des communes, il y est notamment précisé :

  • les mesures d’assouplissement budgétaire eu égard à la crise du Covid-19 sont prolongées ; 
  • en ce qui concerne la balise d’emprunt, les possibilités de mise hors balise automatique sont élargies afin de permettre aux pouvoirs locaux une gestion plus en phase avec leurs besoins et leur rythme d’investissements ;
  • vous êtes invités à insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques afin de favoriser les achats publics de proximité ;
  • compte tenu de la réforme APE, le principe de comptabilisation des subventions est précisé ;
  • il vous est rappelé de soigner la rédaction des motifs de vos règlements.

Pour en savoir plus, la lettre d’accompagnement et les circulaires sont disponibles sur Finances Connect.

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