13 avril 2026
Rédaction DGConnect & FinancesConnect
La RW a attribué le marché de concession destiné à déployer 1 650 bornes de recharge publiques sur son territoire. Si l’installation, l’exploitation et la maintenance seront assurées par l’opérateur désigné, la mise en œuvre du dispositif passera aussi par une intervention au niveau local.
La fin d’exercice (ou le début, ce décret ayant été publié au Moniteur belge en date du 29 décembre 2025, pour une entrée en vigueur de l’essentiel au 1er janvier 2026) est l’occasion pour le vote d’un décret-programme dont certaines mesures concernent directement (ou pas) les pouvoirs locaux.
Un arrêt du CE de novembre 2025 s’inscrit dans un litige des tensions entre créativité, droit d’auteur et rigueur des règles de passation des MP. Il s'agit d’un marché de fournitures ayant pour objet la pose d’illuminations afin de mettre en valeur les rues commerçantes d’une commune wallonne.
08 avril 2026
Rédaction FinancesConnect & CPASConnect
Indemnités et leur traitement en TVA, mise en location de terrains communaux sous bail emphytéotique, nécessité d'un cahier spécial des charges dans le cadre des marchés publics de faible montant... Consultez dès maintenant le premier Finzine de l'année 2026.
Un arrêt du CE de novembre 2025 s’inscrit dans un contentieux instructif en matière de marchés publics de fourniture et d’installation d’équipements techniques (panneaux solaires photovoltaïques). Le litige porte sur la légalité d’un critère d’attribution fondé sur le rendement annuel en kWh.
Toujours en vigueur, le décret du 10 vendémiaire an IV fait peser sur les communes une responsabilité sans faute pour certains dommages causés lors d’émeutes ou de manifestations. Un régime ancien, strict et aux conséquences financières potentiellement lourdes.
Découvrez l'appel à projets du Fonds Orcona, intitulé « Conservation préventive », qui concerne les musées et autres institutions culturelles possédant des collections patrimoniales accessibles au public afin qu’elles soumettent une proposition de projet liée à la conservation préventive.
01 avril 2026
Rédaction FinancesConnect & CPASConnect
Découvrez les actualités du mois de mars 2026 sur les marchés publics. Articles de fond, commentaires de décisions, des réponses à vos questions, des actualités... Bonne lecture !
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