Lorsqu'il établit la décision d'attribution d'un marché, le pouvoir adjudicateur doit être précis pour que le destinataire en comprenne les tenants et aboutissants. Cette obligation est-elle limitée par le bon sens ? À défaut, le pouvoir adjudicateur est-il contraint d'insérer des truismes ?
24 juin 2025
Thibaut Naniot, Rédaction FinancesConnect
Cette semaine, notre auteur, Thibault Naniot, a choisi de se concentrer sur le subside pour le handisport et l'inclusion des personnes en situation de handicap et des seniors, en Province de Hainaut.
23 juin 2025
SPW Pouvoirs locaux, Rédaction FinancesConnect, Rédaction DGConnect
Le SPW a publié une nouvelle circulaire explicitant les implications concrètes et détaillant la procédure désormais applicable pour la publication des règlements et ordonnances communaux.
L’adjudicateur doit établir une décision d'attribution reposant sur une motivation formelle précise et complète. À défaut, il s'expose à un recours du soumissionnaire évincé. En lisant certaines décisions relatives à des marchés publics, on s'étonne parfois de la légèreté de la motivation formelle.
17 juin 2025
Thibaut Naniot, Rédaction FinancesConnect
Cette semaine, notre auteur Thibault Naniot se concentre sur le subside de l’AWaP pour la sensibilisation et la promotion du patrimoine wallon. À qui s'adresse-t-il ? Quel en est le montant ? Quelles conditions faut-il remplir ?
05 juin 2025
Rédaction FinancesConnect & CPASConnect
Notre Finzine de printemps arrive sur vos bureaux !
Pour ce numéro 27, nous vous proposons deux articles de commentaires inédits rédigés par nos auteurs experts.
04 juin 2025
Vincent Bouret, SPW Marchés publics, Rédaction FinancesConnect & CPASConnect, Rédaction SeniorConnect
Découvrez les actualités du mois de mai 2025 à ne pas manquer. Articles courts et commentaires de décisions, nous vous souhaitons une bonne découverte et une bonne lecture.
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