Le SPW a publié son rapport annuel relatif à l’exercice de la tutelle pour l’année 2020 !
Ce rapport annuel est composé d’un aperçu statistique relatif à l’exercice de la tutelle par les différentes autorités mais aussi d’une présentation de la jurisprudence ayant eu lieu au cours de l’exercice en question.
De nombreux sujets et domaines sont abordés au sein de ce document : les différentes tutelles, les ressources humaines, les marchés publics, le patrimoine, le fonctionnement des organes, le conseil d’état, etc.
Retrouvez ce rapport ainsi que les arrêts du conseil d'état liés à ce rapport sur FinancesConnect et Finances des CPAS.
