Le SPW Intérieur vient de publier une circulaire relative à l’élaboration des budgets 2023 et années à venir. Celle-ci revient sur les changements relatifs aux additionnels à l’impôt des personnes physiques. Le ton est à la prudence budgétaire.
La circulaire relative aux budgets 2023 et aux années suivantes revient sur les quelques changements en matière d’impôts sur les personnes physiques et invite les communes à se montrer prudentes.
Pour rappel, les communes recevront en 2023, 14 mois de recettes (en matière d’additionnels à l’impôt des personnes physiques) et non 12 mois en raison d’un changement comptable.
Le délai de versement des additionnels est lui aussi sujet à modification. Il ne sera pas versé aux communes le mois suivant l’encaissement de l’impôt mais le mois suivant l’enrôlement. Autrement dit, il y aura deux mois supplémentaires qui seront encaissés pour 2023.
En 2024, la prévision des additionnels à l’impôt des personnes physiques reprendra un rythme ordinaire et sera donc revue à la baisse par rapport à l’année précédente (puisqu’elle couvrira 12 mois de recettes et non plus 14 mois).
La prudence est donc de mise, surtout à deux ans des élections communales : la forte hausse des prévisions budgétaires pour 2023 est une situation exceptionnelle qui ne se reproduira pas en 2024.
