Une subvention en faveur des CPAS bruxellois pour la mise à l'emploi des ressortissants ukrainiens

Le Gouvernement bruxellois vient de dégager une subvention complémentaire à destination des CPAS bruxellois afin qu’ils puissent engager en tant qu’ « employés d’insertion », des ressortissants ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire.

Avec l’arrivée massive de ressortissants ukrainiens, le Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale s’est dotée d’une stratégie ambitieuse visant l’intégration des bénéficiaires de la protection temporaire, bénéficiant des mêmes droits que la population générale.

C’est dans cette optique que l’autorité générale a décidé de dégager un budget pour l’octroi des primes complémentaires en faveurs des CPAS bruxellois afin de favoriser la mise à l’emploi des ressortissants ukrainiens sous protection temporaire.

Une circulaire vient d’être publiée à cet effet. Elle précise les conditions dans lesquelles la subvention est accordée. Dans les grands lignes, il est à retenir que :

• la mesure reste d’application jusqu’à la complète utilisation du budget et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023 ;
• les primes pour l’engagement seront attribuées annuellement avec effet rétroactif pour toutes les mises à disposition faites entre le 1^er juillet 2022 et le 1^er décembre 2023 ;
• le montant de la subvention complémentaire est une prime de 1.000 euros par « Emploi d’insertion » :
  • Pour un temps plein le montant de la prime s’élève à 1.000 euros
  • Pour un mi-temps, le montant de la prime s’élève à 500 euros
  • Le calcul final de la prime, temps plein ou mi-temps, se fera au pro-rata du nombre de jours non-prestés sur la totalité des jours ouvrables du mois
• Actiris est charge de la liquidation des montants des primes aux différents CPAS qui en auront fait la demande. en ce qui concerne les délais :
  • Pour toute mise à l’emploi en 2023, le formulaire doit être complété et renvoyé à Actiris avant le 9 décembre 2023
  • De son côté, Actiris versera les montants relatifs aux prestations du bénéficiaire en un seul montant pour le 31 janvier 2024 au plus tard
• ces primes sont financées sur base d’une enveloppe fermée. Le paiement se fera donc sur base du principe du « premier arrivé, premier servi » ;
• le formulaire servant pour les liquidations permettra également aux CPAS d’encoder les prestations réelles des bénéficiaires. Le contrôle des prestations et le décompte des montants se feront sur cette base.

Vous retrouverez plus de détails sur les conditions d’application de cette subvention dans la circulaire, consultable sur FinancesConnect.