Cette nouvelle loi modifie des éléments importants de la fiscalité locale. Nous vous avions promis un commentaire spécifique à cet égard. Encore un peu de patience, il sera disponible pour 2023 !
Peut-être l’aviez-vous remarqué… Dans notre dernier numéro du Finzine, nous avions mentionné qu’un commentaire des nouvelles dispositions de la loi du 20 novembre 2022 allait être publié sur FinancesConnect.
En effet, cette nouvelle législation – que vous pouvez consulter ci-dessous via notre plateforme - modifie deux éléments importants de la fiscalité locale :
- le mode de calcul des intérêts de retard et des intérêts moratoires ;
- le délai pour introduire une réclamation fiscale passe de 6 mois à un an à partir du 1er janvier 2023.
Le commentaire est actuellement en cours de production chez notre auteur. Encore un peu de patience donc...
Nous ne manquerons pas de vous le partager dès qu’il sera finalisé. Ce sera l’une de nos premières actualités 2023 ! Restez actif sur FinancesConnect !
En attendant, si vous n’avez pas eu l’occasion de lire le dernier Finzine de 2022 dans son intégralité, cliquez ici.
