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Question parlementaire - Le régime TVA des communes pour l'exploitation du patrimoine forestier

Une question sur le régime TVA des communes pour l'exploitation du patrimoine forestier fut soulevée à la Chambre des représentants par Benoît Piedboeuf. Le ministre Vincent Van Peteghem y a répondu en fournissant des informations utiles aux communes qui vendent à la fois du bois et de l’eau.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le compte rendu.

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