Une nouvelle circulaire relative aux pertes réelles de la taxe communale sur la force motrice, ainsi qu’un formulaire à compléter, ont été publiés sur le site du SPW.
Les communes sont invitées à communiquer le montant des pertes réelles de la taxe sur la force motrice exonérée sur tout nouvel investissement acquis depuis le 1er janvier 2006. Le formulaire est à renvoyer par e-mail pour le
16 août 2023 au plus tard.
Pour plus d’informations, accédez à la circulaire sur FinancesConnect et téléchargez-y le formulaire en format Excel.
