La périodique marchés publics #6 : les incontournables du mois de juin

Votre rendez-vous en matière de marchés publics. Découvrez les actualités du mois de juin à ne pas manquer.

1. Annonce d’une irrégularité substantielle : quel vocabulaire ?
2. Non-conformité ou amélioration technique de l’offre ?
3. Demande de justification de prix : quelle preuve de l’envoi ?
4. Preuve de la capacité technique : quelles fournitures “analogues” ?
5. Retard de paiement : comment calculer l’indemnité forfaitaire ?
6. Références de capacité technique : quelle équivalence ?
7. Décision de non-attribution d’un marché public : motifs des motifs ?
8. Régularité de l’offre : quel détail des mesures de prévention ?
9. Correction des erreurs arithmétiques : quel objectif ?
10. Vérification des prix : quelle motivation cohérente ?
11. Appréciation d’une offre au regard des critères d’attribution : quel doublon ?
12. Marchés publics : la nouvelle plateforme e-Procurement sera lancée début septembre 2023

Bonne lecture !