La circulaire indique qu'il est pourtant tout à fait possible pour une entité publique dont le siège social est basé en Wallonie, d'immatriculer les véhicules pris en leasing en Région wallonne, soit au nom de l'adjudicateur ou au nom de l'utilisateur.
Le versement des taxes de mise en circulation et de circulation se ferait ainsi au SPW Finances, qui décime, lui, les additionnels de ces taxes aux communes.
Que faire en tant que pouvoir local ? Comme déjà expliqué ci-dessus, il vous suffit d'insérer une clause dans votre prochain CSC relatif à un marché public de leasing de véhicules - dans laquelle vous indiquez que les deux taxes doivent être établies en Wallonie. Vous trouverez un exemple de cette clause sur FinancesConnect, en cliquant ici.
Vous pouvez consulter la circulaire dans son intégralité ci-dessous.
Cela fait plusieurs fois que le gouvernement wallon insiste sur les conséquences financières du recours au leasing par les pouvoirs locaux.
Dans sa dernière circulaire du 20 juillet 2023, il recommande fortement aux pouvoirs locaux d’insérer dans leurs cahiers spéciaux de charges relatifs au leasing de véhicules une clause prévoyant que les taxes de mise en circulation et de circulation soient versées à la Région wallonne.
Et pour cause : jusqu'alors, l'établissement de ces deux taxes et l'immatriculation s'opéraient dans le chef des sociétés de leasing (dont le siège social se trouve soit à Bruxelles soit en Flandre), les recettes de ces taxes échappant ainsi à la Région wallonne.
