Afin de pallier la crise énergétique, le taux de TVA applicable à l’énergie a été réduit à 6%. Une série de mesures temporaires se sont succédé avant d'adopter un taux TVA définitif sur la livraison d’électricité, de gaz naturel et de chaleur.
Ce taux s'appliquait d'abord dans des conditions bien définies pour ensuite faire l'objet de plusieurs changements.
Notre experte Aurélie Soldai revient sur l’évolution du champ d’application du taux de 6% de TVA, en mettant l'accent sur les clients ayant la qualité d’organisme public.
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