Le code du développement territorial permet d’octroyer aux communes une subvention, allant de 7 500€ et 28 000€, pour l’engagement ou le maintien d’un ou de plusieurs conseillers en aménagement du territoire et en urbanisme.
L’objectif de cette subvention est de soutenir l’aide à l’embauche, afin de pouvoir en profiter, il faut que :
- l’agent qualifié soit engagé dans les six mois de la décision du ministre en charge de la question du territoire ;
- qu’il assure les missions de conseil et de préparation des avis de la Commission communale.
Cette démarche permettra aux communes d’obtenir une expertise communale et de bénéficier de conseils sur mesure !
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