L'ordonnance portant le Code des finances publiques de la Région de Bruxelles-Capitale concentre les directives budgétaires et comptables applicables à l'entité régionale.
Cette compilation remplace l'ordonnance organique du 23 février 2006 et entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Son objectif est d'établir un cadre transparent et efficace pour soutenir le modèle organisationnel régional.
Le code consolide les principes existants tout en introduisant de nouveaux outils pour une gestion moderne des fonds publics, comme les revues des dépenses et des recettes ainsi que le principe de l'audit coordonné. Il s'applique à l'ensemble des services gouvernementaux et des organismes administratifs autonomes, en distinguant entre les différentes catégories d'organismes et en fixant un seuil de matérialité pour certains.
Divisé en quatorze parties modulaires, le Code couvre divers aspects tels que le budget, la comptabilité, la trésorerie, le contrôle, les incompatibilités, et bien plus encore. Son entrée en vigueur est prévue pour 2025, avec quelques exceptions.
