Dernière sortie sur votre plateforme FinancesConnect, un e-Learning dédié à la gestion quotidienne de la TVA de votre administration publique locale et aux opérations intracommunautaires.
Notre auteure experte, Aurélie Soldai, vous propose de baliser cette matière par 4 modules d'apprentissage interactifs et sa méthode des 5 questions.
Bonne découverte et bonne formation : Cliquez ici !
Ce module aborde les différents aspects liés à la gestion de la TVA, à savoir :
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Contexte
Nous introduisons la TVA dans le cadre du secteur public et non-marchand. Nous replaçons cette taxe dans le contexte européen et les nombreuses sources administratives qui permettent d'appréhender et d'interpréter les notions du Code de la TVA.
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Méthodologie
Afin de déterminer le traitement TVA d'une opération à l'entrée ou à la sortie, il convient d'appliquer la méthode dite des 5 questions.
Nous détaillons cette méthode ainsi que les concepts qui s'y attachent. Nous insistons particulièrement sur la distinction entre les assujettis privés comme les ASBL ou les entreprises et les assujettis publics comme les villes et les communes. En effet, en matière de TVA certains organismes publics au regard du droit administratif sont des organismes privés pour les besoins de la TVA. À titre d'exemple, nous pouvons citer les régies communales autonomes.
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Opérations intracommunautaires et internationales
Une commune peut être non assujettie à la TVA mais contrainte de s'y soumettre dès qu'elle achète des biens provenant d'autres États membres de l'Union européenne au-delà d'un certain seuil.
Nous décrivons les règles applicables aux opérations intracommunautaires de biens, ainsi qu'aux achats de services intracommunautaires et internationaux dans le chef d'un organisme public.
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Droit à la déduction de la TVA
Cette partie décrira les limitations de la déduction de la TVA dans le chef des organismes publics. Nous détaillerons les modalités d'application du prorata général et de l'affectation réelle.
Enfin, le formalisme administrative applicable au prorata et à l'affectation réelle est indiqué.
FormatriceAurélie Soldai est avocate au barreau du Brabant Wallon. Sa matière de prédilection est la fiscalité et la TVA plus particulièrement. |
