Périodique Marchés Publics #32 : les actualités du mois d'août 2025

09 septembre 2025 Rédaction FinancesConnect & CPASConnect

Votre rendez-vous en matière de marchés publics

Découvrez les actualités du mois d'août 2025 à ne pas manquer. Articles courts et commentaires de décisions, nous vous souhaitons une bonne découverte et une bonne lecture.

What's new ?

Des commentaires de jurisprudence :

Des modèles et exemples d'avis de légalité du Directeur financier :

Modèle : Avis de légalité du directeur financier sur l'approbation des modifications de marchés aux marchés publics - Urgence impérieuse évoquée
Modèle : Avis de légalité du directeur financier sur l'approbation des modifications de marchés aux marchés publics - Absence de crédits - Pas d'urgence impérieuse - Pas d'urgence opérationnelle
Modèle : Avis de légalité du directeur financier sur l'approbation des modifications de marchés aux marchés publics - "Fausse modification de marché"
Modèle : Avis de légalité du directeur financier sur l'approbation des modifications de marchés aux marchés publics - Crédits disponibles
Modèle : Avis de légalité du directeur financier sur l'approbation des modifications de marchés aux marchés publics
Modèle : Avis de légalité du Directeur financier - Article L1124-40, §1er, 3° du CDLD - Attribution d’un marché public
Modèle : Avis de légalité du Directeur financier - Article L1124-40, §1er, 3° du CDLD - Approbation du mode de passation et des conditions d’un marché public
Exemple d'avis du Directeur financier rendu en application de l’art. L1124-40 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation sur un marché public relatif la solution d’hébergement informatique de type cloud de l’administration communale et du CPAS : attribution
Exemple d’avis du Directeur financier rendu en application de l’art. L1124-40 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation sur un marché public relatif à divers travaux sur le réseau d’égouttage : attribution

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