Cette semaine, notre auteur présente la Subvention pour la construction d'infrastructures culturelles et la fourniture du 1er équipement, une aide qui a pour objectif de soutenir les projets d’acquisition, d’extension, de rénovation ou d’aménagement d’infrastructures culturelles, ainsi que la fourniture du premier équipement nécessaire à leur exploitation.
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Contexte et objectifs généraux
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Fédération Wallonie‑Bruxelles entend accompagner les pouvoirs locaux dans le développement et la modernisation des infrastructures culturelles accessibles au public.
À cette fin, une subvention spécifique est prévue afin de soutenir les projets d’acquisition, d’extension, de rénovation ou d’aménagement d’infrastructures culturelles, ainsi que la fourniture du premier équipement nécessaire à leur exploitation (par exemple : rayonnages pour une bibliothèque, équipements scéniques de base, mobilier spécialisé).
Par « infrastructures culturelles », il convient d’entendre exclusivement les bibliothèques (ou bibliobus), les musées, les salles de spectacles et les maisons de jeunes bénéficiant d’une reconnaissance et d’un subventionnement par la Fédération Wallonie‑Bruxelles.
L’objectif poursuivi est double : améliorer la qualité des équipements culturels locaux et garantir leur adéquation avec les besoins des populations et les priorités culturelles définies par la FW‑B.
Précision sur les dépenses admissibles
Les dépenses financées couvrent l'acquisition, l'extension, la rénovation ou l'aménagement d'infrastructures culturelles, ainsi que la fourniture du premier équipement.
Les limites incluent un seuil de 250 000 € HTVA pour les petites infrastructures, et pour les acquisitions immobilières, la nécessité d'un acte authentique.
Les formations ou autres dépenses indirectes ne sont pas mentionnées comme admissibles, se concentrant sur les aspects matériels.
Cela permet de prioriser des investissements durables, mais impose une vigilance sur les justificatifs (factures, états d'avancement) pour éviter les dérapages budgétaires.
Engagements spécifiques du bénéficiaire
Le bénéficiaire s'engage à ne pas commencer le chantier avant la décision positive signée du Ministre, à informer l'entreprise sélectionnée via un marché public après cette décision, et à fournir tous les justificatifs pour les paiements.
En termes de performance, il doit respecter les délais et étapes ; en communication, informer sur l'avancement et justifier les fonds.
