Près de 98 % des communes belges appliquent aujourd’hui les sanctions administratives communales (SAC). Entre 2020 et 2025, plus de 5,18 millions d’amendes SAC ont été infligées pour des infractions liées à l’arrêt, au stationnement et à certaines violations de signaux routiers.
Le nouveau rapport quinquennal du SPF Intérieur confirme ainsi la place croissante des SAC dans les politiques locales de lutte contre les nuisances.
Les sanctions administratives communales permettent aux communes de réagir à certaines infractions sans passer par le tribunal pénal. Elles peuvent notamment viser :
- les infractions en matière d’arrêt et de stationnement ;
- les dépôts clandestins et les problèmes de propreté publique ;
- les nuisances sonores ;
- certaines petites dégradations.
Pour les communes, il s’agit d’un outil permettant d’intervenir plus rapidement face à des comportements qui affectent l’ordre public ou la qualité de vie. L’amende administrative peut atteindre 500 € pour un majeur, mais des mesures alternatives, comme la médiation, peuvent également être proposées.
Stationnement, déchets et nuisances : les principales infractions
Le rapport montre que les infractions liées à l’arrêt, au stationnement et aux signaux routiers C3 et F103 constituent la catégorie la plus importante d’amendes SAC sur la période 2020-2025.
Les nuisances plus classiques restent également très présentes dans les constats communaux. Les faits les plus souvent sanctionnés concernent :
- les déchets et dépôts clandestins ;
- les nuisances sonores ;
- la propreté publique.
Les sanctions à l’égard des mineurs restent, en revanche, peu utilisées. Elles ne représentent que 0,9 % du nombre total d’amendes administratives.
Une participation communale en hausse
Le rapport du SPF Intérieur repose sur une enquête nationale menée auprès des communes. 450 communes sur 565 ont répondu, soit un taux de participation de 79,6 %, en forte progression par rapport aux précédentes éditions.
Les 19 communes bruxelloises ont participé. Le taux de réponse atteint également 78,2 % en Flandre et 79,7 % en Wallonie.
Au-delà des chiffres, le rapport contient aussi des témoignages de professionnels de terrain, qui permettent de mieux comprendre la mise en œuvre concrète des SAC dans les communes.
