Périodique Marchés Publics #41 : les actualités du mois de mai 2026

Des commentaires de jurisprudence :

• Appréciation d'une offre : quelle méthode d'évaluation ?
• Capacité technique et références : quelle proportionnalité ?
• Obligation d'allotir : quelle limite ?
• Irrégularité substantielle : réserve ou réservé ?
• Vérification des prix : quelle place pour le constat ?
• Pondération des critères d’attribution : quelle disproportion ?

Des actualités :

• Marchés publics et concessions : plusieurs simplifications annoncées dans un avant-projet de loi
• Newsletter des marchés publics du SPW Intérieur et Action sociale n°13 : focus sur les modifications concernant les délégations de compétences

Mais aussi... 

• Modèle de cahier spécial des charges pour une mission dans le cadre d'une rénovation
• Tableau récapitulatif - Marchés publics : qui doit satisfaire à la sélection qualitative ?

Participez à notre formation sur les marchés publics de faible montant

• les conditions dans lesquelles la procédure de marché public de faible montant peut être utilisée ;
• les différentes manières d’attribuer marché public de faible montant ;
• les règles qui régissent l’exécution d’un tel marché.