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Nouveau numéro du Cahier des finances locales : la reprise du financement communal des zones de secours par les Provinces

Depuis 2020, la Région wallonne a engagé une transformation progressive du financement des zones de secours, visant à transférer une part de plus en plus importante de la charge financière des communes vers les provinces, et ce afin de soulager les finances communales.

Le financement des zones de secours trouve son fondement dans la loi fédérale du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, qui prévoit une répartition des sources de financement entre autorités communales, fédérales et, de manière facultative, provinciales. Historiquement, ce financement a reposé principalement sur les communes, en dépit du principe de neutralité de la réforme inscrit dans la loi.

Dans ce contexte, le rôle des Provinces s’est progressivement renforcé depuis 2020.

Le présent cahier vise à retracer les différentes étapes de cette reprise et notamment les évolutions récentes avec l’introduction du budget complémentaire et la dépense additionnelle. Il présente également les orientations budgétaires annoncées d’une reprise totale du financement communal par les provinces à l’horizon 2030.

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