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Délais de paiement : une nouvelle circulaire du SPW vient d'être publiée

Le SPW Intérieur et Action sociale a publié, le 7 septembre 2026, une circulaire relative aux délais de paiement, invitant les pouvoirs locaux à respecter et réduire leurs délais de paiement et à répondre aux enquêtes trimestrielles de la Commission européenne sur ce sujet (directive 2011/7/UE). Des annexes pratiques accompagnent la circulaire, dont une procédure de génération du tableau de calcul des délais au départ d'eComptes.

Consulter la circulaire

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