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Le mot du jour : fournitures

Un marché de fournitures a pour objet l’achat, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d’achat, de produits.

Toutes les fournitures généralement quelconques (aliments, énergie, matériel divers, etc.) sont visées par la réglementation relative à la commande publique. À l’inverse des travaux et des services qui font l’objet d’une énonciation dans des listes spécifiques, toutes les fournitures sont concernées indistinctement. La notion de fourniture donne lieu à des règles spécifiques en passation (p. ex. respect de seuil spécifique pour la négociation ou la publicité), ainsi qu’en exécution.

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