Un marché public est un contrat à titre onéreux conclu entre un ou plusieurs opérateurs économiques et un ou plusieurs adjudicateurs et ayant pour objet l’exécution de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services visés par la réglementation.
Plusieurs conditions cumulatives doivent donc être rencontrées pour que l’opération soit soumise à la réglementation des marchés publics :
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un contrat à titre onéreux ;
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entre un adjudicateur et un tiers ;
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ayant pour objet des travaux, fournitures ou services visés par la réglementation.
