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Le mot du jour : services

Les marchés de services sont ceux ayant pour objet la prestation de services. Tous les services sont a priori concernés par la commande publique.

Deux tempéraments affectent ce principe : certains services sont exclus du champ d’application, tels que les emprunts, les missions légalement réservées aux huissiers de justice, etc.

Par ailleurs, les services qui sont visés à l’annexe III de la Loi MP disposent d’un régime de mise en concurrence allégé : une procédure avec négociation est possible, tantôt sans publicité obligatoire s’ils sont inférieurs à 750.000 €, tantôt avec publicité si leur valeur dépasse ce seuil.

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