Le DUME est un document dont le modèle est fixé par la Commission européenne de manière uniforme pour l’ensemble de l’Union européenne.
Il consiste en une déclaration sur l’honneur propre actualisée et acceptée par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat ou soumissionnaire concerné :
-
n’est pas dans un cas d’exclusion ;
-
répond aux critères de sélection qualitative.
Il a pour principal objectif de réduire la lourdeur administrative des procédures de marchés publics. Contrairement à la déclaration sur l’honneur implicite, le DUME porte tant sur les motifs d’exclusion que sur les critères de sélection qualitative.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment inviter le candidat ou soumissionnaire à fournir les documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu’ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Le DUME est uniquement d’application aux marchés dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils européens.
