Il s'agit ici d'un clause contractuelle qui modifie une disposition de l’arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics qui s’applique.
La liste des dispositions auxquelles il est dérogé doit figurer de manière explicite au début du cahier spécial des charges, et ce, pour tous les marchés.
Certaines dérogations doivent faire l’objet d’une motivation formelle dans le cahier spécial des charges. Ce n’est plus le cas des dérogations prévues pour les marchés de promotion (c’est-à-dire les marchés portant à la fois sur le financement, la conception et l’exécution des travaux). En effet, pour les marchés de promotion, en dehors des règles relatives aux délais de vérification et de paiement, il peut être dérogé à toutes les règles d’exécution moyennant la seule formalité de l’inscription de la dérogation en début de cahier des charges.
