Le mot du jour : remplacement de l'adjudicataire

Dorénavant, les possibilités de remplacement de l’adjudicataire sont prévues dans l’AR Exécution. Un nouvel adjudicataire peut remplacer l’adjudicataire initial sans nouvelle procédure de passation (i) en application d’une clause de réexamen claire, précise et univoque ; (ii) à la suite d’une succession universelle ou partielle de l’adjudicataire initial, à la suite d’opérations de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion, d’acquisition ou d’insolvabilité, assurée par un autre opérateur économique qui satisfait à tous les critères de sélection établis initialement, et à condition que ce changement n’entraîne pas d’autres modifications substantielles et n’ait pas pour but de contourner la réglementation des marchés publics. L’accord du pouvoir adjudicateur est toujours nécessaire.