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Le mot du jour : rôle du fonctionnaire dirigeant

Le fonctionnaire dirigeant est chargé de la direction et du contrôle de l’exécution du marché.

Il est le représentant de l’adjudicateur à l’égard de l’attributaire durant l’exécution du contrat. Il est désigné par le pouvoir adjudicateur lors de la notification du marché, à moins que ce renseignement ne figure déjà dans les documents de marché. Le fonctionnaire dirigeant peut être issu de l’administration, comme il peut s’agir d’une personne tierce à celle-ci, par exemple un auteur de projet privé. Les limites éventuelles des pouvoirs du fonctionnaire dirigeant sont notifiées à l’adjudicataire, à moins qu’elles ne figurent dans les documents de marché.

Le fonctionnaire dirigeant peut être remplacé en cours d’exécution du marché. Ce remplacement doit se faire de manière écrite.

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