Le sous-traitant est un opérateur économique auquel un adjudicataire confie, sous sa responsabilité, l’exécution de tout ou partie du marché conclu avec le pouvoir adjudicateur.
Les opérateurs économiques sont tenus de respecter toutes les obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail établies par le droit de l’Union européenne, le droit nationale, les conventions collectives ou par les dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail. Le pouvoir adjudicateur peut vérifier s’il existe, dans le chef du ou des sous-traitant(s) direct(s) de l’adjudicataire, des motifs d’exclusion. Lorsqu’il s’agit d’un marché dans un secteur sensible à la fraude dont la valeur estimée est égale ou supérieure aux seuls fixés pour la publicité européenne, le pouvoir adjudicateur est tenu de procéder à cette vérification. Dans le cadre de l’exécution du marché, l’adjudicataire a l’obligation de faire appel à un sous-traitant pré-déterminé lorsqu’il a fait appel à la capacité de ce sous-traitant pour la sélection qualitative.
Grandes nouveautés : il est interdit à un sous-traitant de sous-traiter à un autre sous-traitant la totalité du marché qui lui a été confié. Il est également interdit pour un sous-traitant de conserver uniquement la coordination du marché. En outre, la chaîne de sous-traitance est limitée lorsqu’il s’agit d’un marché sensible à la fraude.
