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Constitution d’une centrale d’achat : modèle de délibération du Conseil communal

Le saviez-vous ? La législation sur les marchés publics permet à un adjudicateur de s’ériger en centrale d’achat pour prester des services d’activités d’achat centralisées et auxiliaires.  Les adjudicateurs qui recourent à une centrale d’achat sont dispensés d’organiser eux-mêmes une procédure de passation. Un tel mécanisme permet de réaliser des économies d’échelle, de mettre en commun un savoir-faire et d’instaurer une entraide entre les différents membres de la structure.

Un modèle de délibération du Conseil communal relatif à la constitution d’une centrale d’achat est disponible sur votre plateforme FinancesConnect.

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