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Quel sort réserver aux marchés publics en cours d’exécution face à la pandémie de COVID-19 ?

La pandémie de COVID-19 et les dernières décisions adoptées par l’État belge conduisent beaucoup d’adjudicataires et d’adjudicateurs à s’interroger sur le sort à réserver à leurs marchés publics. Le présent post a dès lors pour but d’examiner brièvement dans quelles circonstances et à quelles conditions l’adjudicataire est en droit de se prévaloir des difficultés liées à cette pandémie pour solliciter une prolongation des délais d'exécution et/ou une révision des conditions d’exécution du marché.

 

Nombreuses sont les entreprises qui craignent d’être confrontées à des difficultés liées à la pandémie de COVID-19 dans le cadre de l’exécution de leurs marchés publics (retard d’approvisionnement en matériaux et matières premières, diminution du personnel, etc.).

 

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