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La pandémie de COVID-19 peut-elle justifier le recours à la procédure négociée « sans publication »1 pour urgence impérieuse ?

La question se pose de savoir si les adjudicateurs peuvent invoquer la pandémie du COVID-19 pour recourir à la procédure négociée « sans publication» pour urgence impérieuse. Cette procédure est en effet plus rapide et plus souple dans sa mise en œuvre qu’une procédure ouverte ou restreinte, voire même qu’une procédure négociée « avec publication ». Toutefois, s’agissant d’une procédure d’exception, en ce qu’elle limite la concurrence puisque l’adjudicateur choisit lui-même les opérateurs économiques avec lesquels il va négocier, elle est strictement encadrée. Il revient à l’adjudicateur, dans un premier temps, de démontrer qu’il répond aux conditions imposées par la loi et permettant d’y recourir.

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