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Une compensation pour les communes qui décident de ne pas lever la taxe sur les mines, minières et carrières

Dans le cadre des mesures d'accompagnement du prélèvement kilométrique sur les poids lours au bénéfice de certains secteurs, une compensation a été prévue pour les communes qui, en 2022, ne lèveraient pas leur taxe sur les carrières ou ne la lèveraient qu'à concurrence de 40% et ce, selon les mêmes modalités que celles arrêtées lors de l'exercice 2021. Pour ces communes, une compensation égale à 60 % des droits constatés bruts indexés de l'exercice 2016 sera accordée par la Wallonie. 

Toutes les informations sur le sujet sont disponibles dans la circulaire via le lien ci-dessous sur FinancesConnect.

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