L’équipe de Vanden Broele récolte souvent une série de questions pratiques en termes de marchés publics. C’est pourquoi nous avons décidé de vous partager sous forme de synthèses, les éléments de réponses aux questions les plus fréquemment posées. De quoi apprendre les uns des autres et s’enrichir.
Au sommaire, vous retrouvez trois cas pratiques pour lesquels notre auteur, Marc de Caster, a fait part de son expertise pour répondre à ces situations de manière la plus pratique possible.
- Quelles est la conséquence pour les accords-cadres existants en cas de fusion communes ?
- Les contrats à durée indéterminée sont-ils contraires à la Loi sur les Marchés publics ?
- Un fournisseur qui a des dettes à l’égard de l’ONSS doit-il toujours fournir une preuve de régularisation ?
