Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes : Impact sur les secteurs des cafetiers, des restaurants et des hôtels, des maraîchers/ambulants et des forains

Compensation fiscale aux communes et provinces wallonnes : Impact sur les secteurs des cafetiers, des restaurants et des hôtels, des maraîchers/ambulants et des forains

Date: Jeudi 7 janvier 2021

Auteur(s): Éditions Vanden Broele

Dans une circulaire datée du 4 décembre 2020, Christophe Collignon, ministre des Pouvoirs locaux, aborde la suppression des taxes et redevances locales ainsi que la compensation fiscale octroyée aux communes et aux provinces wallonnes. Celle-ci vise les secteurs des cafetiers, des restaurants, des hôtels, des maraîchers et des forains, particulièrement touchés par la crise du Covid-19. Une enveloppe de 21 millions d'euros sera dédiée à compenser totalement les pertes occasionnées au niveau des pouvoirs locaux.

Les conditions d'octroi de cette compensation ainsi que la circulaire complète sont consultables sur FinancesConnect via le lien ci-dessous.

Vous trouverez également les nouvelles annexes relatives à cette circulaire :

- Annexe : Dénomination des taxes et redevances visées par la compensation

- FAQ concernant les mesures d'allègement fiscal dans le cadre de la crise Covid-19

- Modèle de délibération générale adoptant des mesures d'allégement fiscal dans le cadre de la crise du Covid-19


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