Nouveauté sur FinancesConnect : Un ouvrage relatif au In House et à la Coopération publique-publique

Nouveauté sur FinancesConnect : Un ouvrage relatif au In House et à la Coopération publique-publique

Date: Lundi 18 janvier 2021

Auteur(s): Christophe Dubois

Avec son dernier ouvrage consacré aux relations entre pouvoirs adjudicateurs (In House, Coopération horizontale et Réorganisation administrative), Christophe Dubois (avocat associé-fondateur du Cabinet Equal Partners) signe un ouvrage de référence examinant de manière systématique les conditions pour mettre en oeuvre ces trois modes de coopération. 

Les pouvoirs adjudicateurs souhaitant collaborer entre eux disposent de plusieurs possibilités juridiques à cet effet. Aux côtés du In House qui vient de fêter son vingtième anniversaire récemment, ont été développées la Coopération publique-publique et la Réorganisation administrative. Ainsi, la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services codifie et consacre les deux premières exceptions à l’application du droit de la commande publique. L’ouvrage examine de manière systématique les conditions pour mettre en œuvre chacun de ces trois modes de coopération. Il s’appuie sur la jurisprudence récente (2020) de la Cour de Justice de l’Union européenne et offre plusieurs tableaux de synthèse et de comparaison.

Découvrez l'ouvrage complet en avant première sur votre plateforme FinancesConnect (uniquement pour les abonnés) ! 


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