Marchés publics : insertion de clauses sociales

Marchés publics : insertion de clauses sociales

Date: Lundi 18 janvier 2021

Auteur(s): Marie Vastmans,Marie Sculier

En vertu de la circulaire relative à l’obligation d’insertion de clauses sociales dans les marchés publics régionaux, la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que les pouvoirs adjudicateurs créés par elle ont donc l’obligation d’insérer des clauses sociales dans tous les marchés publics de travaux, dont le montant estimé est égal ou supérieur à 750.000,00 EUR HTVA, ainsi que dans tous les marchés publics de services, dont le montant estimé est supérieur au seuil fixé pour la publicité européenne, à condition que la durée d’exécution du marché concerné soit égale ou supérieure à 60 jours ouvrables.

L’analyse complète de la dite circulaire est disponible sur FinancesConnect.


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