FAQ en matière de marchés publics et de concessions de services et de travaux

FAQ en matière de marchés publics et de concessions de services et de travaux

Date: Samedi 20 février 2021

Auteur(s): SPW Intérieur et Action sociale

La Direction des Marchés publics et du Patrimoine du SPW Intérieur a compilé diverses considérations et remarques soulevées à l’encontre de dossiers soumis à son instruction dans le cadre de l’exercice de la tutelle ou de demandes d’avis préalable en matière de marché public et de concession de services et de travaux.

Ce recueil n’a pas pour vocation de viser de manière exhaustive toutes les remarques formulées aux pouvoirs locaux ou tous les griefs d’annulation soulevés à l’encontre des délibérations instruites ni de rappeler toutes les règles applicables aux marchés publics et aux concessions. Il doit simplement permettre d’attirer l’attention des pouvoirs locaux (essentiellement les communes, provinces et intercommunales) sur diverses erreurs, incompréhension et/ou mauvaises interprétations des principes de droit administratif et des dispositions légales et règlementaires rencontrées et ainsi leur éviter de commettre certaines illégalités et/ou les aider à assurer la sécurité juridique de leurs opérations. 

Le document complet est accessible pour les abonnés à la plateforme FinancesConnect.


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