La Direction du SPW Intérieur vient de publier un recueil qui compile une série de remarques et recommandations relatives aux marchés publics et aux concessions, émises lors l’exercice de sa tutelle ou de demandes d’avis préalable. Le document ne prétend pas être exhaustif et sera mis à jour tous les ans.
L’objectif de ce texte est d’attirer l’attention des pouvoirs locaux (dont les communes) sur diverses erreurs, incompréhensions et/ou mauvaises interprétations des principes de droit administratif et des dispositions légales et réglementaires. Tout ceci permettra donc d’éviter de commettre quelques illégalités et assurer une certaine légitimité juridique dans la démarche des pouvoirs locaux.
