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Ouvrages

De nombreux ouvrages couvrent tous les aspects pertinents relatifs aux finances locales et/ou des CPAS, vous guidant à travers les réglementations applicables, les dernières évolutions et les points d'intérêt les plus importants.

Sous les projecteurs

Guide pratique du règlement fiscal - Édition 2024

Marc Levis & Freddy Rongvaux

Dans un souci d’optimiser leurs stratégies de financement, les communes sont confrontées à une multitude de possibilités, dont l’établissement de nombreuses taxes et redevances. Celles-ci sont régies par des règles strictes qu’il est indispensable de maîtriser pour une application conforme à la législation.

Grâce au Guide pratique du règlement fiscal, vous serez parfaitement au courant de tout ce qu’il faut savoir pour élaborer vos propres règlements fiscaux.

Après une introduction comprenant les définitions et les principes de base, ainsi qu’un chapitre relatif à l’instauration et l’abolition d’un impôt, le guide inventorie plus de 130 modèles de taxes et redevances.

Ces modèles sont accompagnés de toutes les explications dont vous avez besoin pour appliquer tout règlement selon les besoins précis de votre commune, sans risque de passer outre les limites imposées par les textes légaux et la jurisprudence en perpétuelle évolution.

Cette édition incorpore non seulement toutes les nouveautés de la circulaire budgétaire pour 2024. Elle a en outre été enrichie d'un index thématique, simplifiant la recherche de toute taxe/redevance par thème.

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Guide pratique du règlement fiscal

Tous les ouvrages "Finances"

Les impôts communaux

Les impôts communaux

Cet ouvrage est le premier d’une série de sept livres et consiste en une introduction générale à la matière. Comme son sous-titre l'indique, ce premier volume se focalise sur les concepts juridiques de taxe et de redevance. Les ouvrages vous seront facturés au prix préférentiel au fur et à mesure des publications.
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Guide pratique pour la tutelle sur les fabriques d'église

Guide pratique pour la tutelle sur les fabriques d'église

Le présent guide s’adresse à l’agent communal en charge de la tutelle sur les établissements cultuels et à toute autre personne qui, de loin ou de près, entre en contact avec la tutelle sur les établissements chargés du temporel du culte.
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Le régime SEC 2010

Le régime SEC 2010

Cet ouvrage prend le parti d’élucider la question de l’application du régime SEC 2010 aux pouvoirs locaux, tant au regard des règles théoriques du régime que de son application concrète en Belgique et à l’étranger.
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Guide pratique du règlement fiscal

Guide pratique du règlement fiscal

Avec plus de 130 modèles de taxes et redevances, ce guide vous permet de rester parfaitement au courant de tout ce qu'il faut savoir pour élaborer vos propres règlements fiscaux.
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Bonnes pratiques en matière de motivation et de communication de vos décisions

Bonnes pratiques en matière de motivation et de communication de vos décisions

Plus qu’un simple rappel des règles applicables en matière de motivation et de communication des décisions d'attribution (ou de modification) des marchés publics, cet ouvrage explore par ailleurs les conséquences qu’engendrera la transposition en droit belge des dernières directives européennes en la matière.
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Procédures de recouvrement dans les pouvoirs locaux

Procédures de recouvrement dans les pouvoirs locaux

Cet ouvrage est en premier lieu à destination des membres du personnel des services financiers des pouvoirs locaux, afin de les aider dans la bonne gestion du recouvrement des sommes dues à l’institution dont ils font partie.
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Les marchés publics de services juridiques

Les marchés publics de services juridiques

Exclusivement consacré à la problématique des marchés publics de services juridiques, cet ouvrage donne les clés d'une application correcte des dispositions légales pertinentes.
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Je négocie, tu négocies, ils négocient ...

Je négocie, tu négocies, ils négocient ...

Avec précision, exhaustivité et de nombreuses références à la jurisprudence, cet ouvrage explore les opportunités qu’offre la LMP en matière de négociation, quelles que soient les matières concernées (travaux, fournitures, services).
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La comptabilité des pouvoirs locaux en pratique - La classification fonctionnelle | la classification économique

La comptabilité des pouvoirs locaux en pratique - La classification fonctionnelle | la classification économique

Cet ouvrage, consacré intégralement aux codes fonctionnels et aux codes économiques de la nouvelle comptabilité des pouvoirs locaux, constitue une source d'information accessible et d’un intérêt essentiel pour les personnes qui pratiquent quotidiennement cette matière hautement technique et cependant fondamentale.
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La comptabilité des pouvoirs locaux en pratique - La classification économique

La comptabilité des pouvoirs locaux en pratique - La classification économique

Quels types de recettes ou de dépenses sont concernés par un code économique déterminé ? Sous quel code économique une dépense ou une recette doit-elle être comptabilisée ? Les réponses à ces deux questions et de nombreuses autres informations pratiques relatives à la classification économique se trouvent détaillées dans cet ouvrage.
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La comptabilité des pouvoirs locaux en pratique - La classification fonctionnelle

La comptabilité des pouvoirs locaux en pratique - La classification fonctionnelle

Cet ouvrage développe et commente en détail les codes fonctionnels imposés aux pouvoirs locaux. Qui plus est, il compare les différentes fonctions utilisées par les communes, les CPAS, les provinces et les zone de police et de secours.
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Marché conclu !

Marché conclu !

Une vision claire, précise et accessible de l’impact de la dernière réforme du droit des marchés publics. Toute l'expertise de Christophe Dubois et Patrick Thiel et le talent de Jacques Sondron, combinés dans un ouvrage unique, se distinguant tant par son approche que par son format.
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Découvrir les autres ouvrages de Vanden Broele

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Alliant une multitude d’informations résolument pratiques à des fonctionnalités conviviales et innovatrices, FinancesConnect offre un accès à des connaissances indispensables axées sur les services financiers des pouvoirs locaux. En savoir plus

Formations

Des formations de base orientées vers la pratique vous offrent une introduction instructive à des sujets concrets. Des journées d'étude approfondies vous permettent d'affiner vos connaissances en matière de finances locales et/ou des CPAS. En savoir plus

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