FinancesConnect est une bibliothèque digitale de Vanden Broele
FinancesConnect
Se connecter à FinancesConnect

Actualités

Le mot du jour : fournitures

Le mot du jour : fournitures

24 novembre 2017 Equal Partners
Un marché de fournitures a pour objet l’achat, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d’achat, de produits. Toutes les fournitures généralement quelconques (aliments, énergie, matériel divers, etc.) sont visées...
Afficher plus
Le mot du jour : forfait

Le mot du jour : forfait

22 novembre 2017 Equal Partners
Le forfait est un mode de détermination des prix qui implique que les prix offerts par les soumissionnaires, ou convenus lors d’une négociation, sont normalement définitifs et ne peuvent subir de modifications (autres que celles prévues légalement par la loi relative...
Afficher plus
Le mot du jour : dialogue compétitif

Le mot du jour : dialogue compétitif

20 novembre 2017 Equal Partners
Le dialogue compétitif est une procédure de passation à laquelle tout opérateur économique intéressé peut demander à participer en réponse à un avis de marché. Dans cette procédure, l’adjudicateur conduit un dialogue...
Afficher plus
Le mot du jour : DBFM

Le mot du jour : DBFM

16 novembre 2017 Equal Partners
Un contrat de type Designed, Build, Finance & Maintain est un contrat de partenariat entre un partenaire public et un partenaire privé qui devra assurer la conception, la construction, le financement et l’entretien d’une infrastructure. Le partenaire privé devra dès...
Afficher plus
Le mot du jour : coopération publique-publique

Le mot du jour : coopération publique-publique

13 novembre 2017 Equal Partners
La coopération publique-publique est une exception à l’origine jurisprudentielle à l’application de la réglementation des marchés publics, selon laquelle deux ou plusieurs pouvoirs publics peuvent coopérer en dehors de la réglementation des...
Afficher plus
Le mot du jour : concession de travaux

Le mot du jour : concession de travaux

09 novembre 2017 Equal Partners
Une concession de travaux est un contrat conclu par écrit et à titre onéreux par lequel un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices confient l’exécution de travaux à un ou plusieurs opérateurs économiques, la contrepartie...
Afficher plus
Le mot du jour : concession de services

Le mot du jour : concession de services

06 novembre 2017 Equal Partners
Une concession de services est un contrat conclu par écrit et à titre onéreux par lequel un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices confient la prestation et la gestion de services autres que l’exécution de travaux à un ou à...
Afficher plus
Le mot du jour : clause sociale

Le mot du jour : clause sociale

02 novembre 2017 Equal Partners
Ce terme désigne de manière générale toute préoccupation de nature sociale pouvant être prise en considération à certains stades d’un marché public pour autant que les conditions et caractéristiques propres à chacun de...
Afficher plus
Précédent 1 ... 78 79 80 81 82 83 Suivant

Nouveau dans FinancesConnect

Exclusif pour les abonnés de FinancesConnect.

La publication du règlement de taxe ou de redevance communale en région wallonne

Commentaire

Marchés publics - Généralités

Contenu multiple

Le recouvrement - Dossier spécial

Contenu multiple

Le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

Code

Appel à projets - Dossier spécial

Contenu multiple

Pas encore abonné(e) ?

Découvrez (les atouts de) FinancesConnect
En savoir plus

Agenda

Masterclass de la comptabilité locale

11/12/2025 UCM Namur

Masterclass de la comptabilité locale

18/12/2025 UCM Namur

Masterclass de la comptabilité locale

15/01/2026 UCM Namur

Encore plus de formations ?

Découvrez toutes nos formations à venir pour les services financiers des pouvoirs locaux.
Découvrir l'agenda intégral

Toutes nos actualités dans votre boîte de réception ?

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter et restez informé(e) de l'actualité pertinente, de la nouvelle réglementation, des formations à ne pas manquer, etc.
S'inscrire