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Motivation formelle : quelle lacune littéraire ?

Motivation formelle : quelle lacune littéraire ?

03 juin 2025 Vincent Bouret
L’adjudicateur, après avoir comparé les offres, doit formaliser la décision qu’il prend, et ce sur base d’une motivation en fait et en droit. Cette motivation formelle doit permettre au lecteur, de comprendre les tenants et aboutissants de la décision prise.
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Attestation de visite : quelle erreur ne pas commettre ?
Pour les abonnés

Attestation de visite : quelle erreur ne pas commettre ?

20 mai 2025 Vincent Bouret
Les deux parties d’un marché public ont un intérêt à ce que l’adjudicataire ait établi son offre en pleine connaissance de cause. Si ce n’est pas le cas, de mauvaises surprises peuvent apparaître en cours d’exécution, spécialement quant à l’étendue des prestations.  
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