FinancesConnect est une bibliothèque digitale de Vanden Broele
FinancesConnect
Se connecter à FinancesConnect

Actualités

Les marchés publics de faible montant : définition et contours

Les marchés publics de faible montant : définition et contours

28 janvier 2026 Vincent Bouret
Dans la pratique quotidienne des pouvoirs adjudicateurs, certaines dépenses paraissent presque anodines. Ce caractère anodin justifie-t-il de faire fi des principes de concurrence, d’égalité, de transparence ? L'application de ces principes est-elle conditionnée par l’enjeu financier ?
Afficher plus
Changement de quantité d’un poste : amélioration ou non ?

Changement de quantité d’un poste : amélioration ou non ?

27 janvier 2026 Vincent Bouret
Un arrêt du CE du 4 novembre 2025 captive parce qu’il pose la question, en apparence technique, de la modification d’un métré récapitulatif dans un marché de travaux, mais il rappelle surtout une leçon essentielle : dans une procédure d’adjudication, la règle du jeu n’est pas négociable après coup.
Afficher plus
Précédent 1 2 3 4 5 ... 87 Suivant

Nouveau dans FinancesConnect

Exclusif pour les abonnés de FinancesConnect.

La publication du règlement de taxe ou de redevance communale en région wallonne

Commentaire

Marchés publics - Généralités

Contenu multiple

Le recouvrement - Dossier spécial

Contenu multiple

Le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

Code

Appel à projets - Dossier spécial

Contenu multiple

Pas encore abonné(e) ?

Découvrez (les atouts de) FinancesConnect
En savoir plus

Agenda

Malheureusement, aucune formation n'est prévue en ce moment.

Encore plus de formations ?

Découvrez toutes nos formations à venir pour les services financiers des pouvoirs locaux.
Découvrir l'agenda intégral

Toutes nos actualités dans votre boîte de réception ?

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter et restez informé(e) de l'actualité pertinente, de la nouvelle réglementation, des formations à ne pas manquer, etc.
S'inscrire