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Vérification des prix : comparaison n’est pas raison ?
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Vérification des prix : comparaison n’est pas raison ?

09 juin 2026 Vincent Bouret
Un arrêt du Conseil d'État de décembre 2025 s’inscrit dans le contentieux du prix anormalement bas, revisité ici à l’aune d’un mécanisme de remise globale sur des prix maximaux. Le décor est planté sur les autoroutes flamandes, dans un marché public portant sur la gestion des incidents.
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Établissement des règlements fiscaux, des budgets et comptes ainsi que des envois relatifs aux reportings financiers : une nouvelle circulaire est disponible

Établissement des règlements fiscaux, des budgets et comptes ainsi que des envois relatifs aux reportings financiers : une nouvelle circulaire est disponible

26 mai 2026 SPW Intérieur et Action sociale
Le SPW IAS vient de publier une nouvelle circulaire relative à l’établissement des règlements fiscaux, des budgets et comptes ainsi que des envois relatifs aux reportings financiers dans le cadre de la mise en oeuvre des règles européennes en matière de gouvernance budgétaire.
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TVA : la loi du 10 février 2026 apporte des changements importants dans plusieurs domaines

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