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Actualités

Entrée en vigueur du nouveau Code pénal : ce qui change pour les marchés publics

09 septembre 2026 SPW Marchés publics, Rédaction FinancesConnect & CPASConnect

Depuis le 1er septembre 2026, le nouveau Code pénal est entré en vigueur. Son impact principal pour les marchés publics porte sur l'infraction d'entrave à la liberté des enchères et des soumissions, avec des conséquences concrètes sur les cahiers spéciaux des charges.

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Exigences d'accessibilité dans les marchés publics : un projet d'arrêté royal transmis au Conseil d'État

08 septembre 2026 news.belgium, Rédaction FinancesConnect & CPASConnect

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal imposant aux adjudicateurs le respect des exigences d'accessibilité prévues par le droit européen et belge. Le texte, transmis pour avis au Conseil d'État, n'est pas encore définitif.

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Délais de paiement : une nouvelle circulaire du SPW vient d'être publiée

08 septembre 2026 SPW Intérieur et Action sociale

Le SPW Intérieur et Action sociale a publié, le 7 septembre 2026, une circulaire relative aux délais de paiement, invitant les pouvoirs locaux à respecter et réduire leurs délais de paiement et à répondre aux enquêtes trimestrielles de la Commission européenne sur ce sujet.

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Depuis le 13 août 2026, un nouveau régime pour les night-shops : ce que les communes doivent vérifier

07 septembre 2026 Rédaction DGConnect & FinancesConnect

La loi du 20 juillet 2026 modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture est entrée en vigueur le 13/08/2026. Elle simplifie les règles applicables aux commerces tout en renforçant les outils dont disposent les communes pour encadrer les night-shops sur leur territoire.

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Périodique Marchés Publics #44 : les actualités du mois d'août 2026

02 septembre 2026 Rédaction FinancesConnect & CPASConnect

Découvrez nos contenus en matière de marchés publics, publiés au mois d'août 2026. Commentaires de décisions, dossier spéciaux, des réponses à vos questions... Bonne lecture !

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Taxation des piscines, coût des fabriques d'église, dotation du FERI,... découvrez notre sélection de questions parlementaires pour le troisième trimestre 2026

01 septembre 2026 Rédaction FinancesConnect

Découvrez notre sélection de questions parlementaires pertinentes pour la bonne gestion (financière) de vos administrations.

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1er septembre - Nouveau tarif pour les attestations d'immatriculation

28 août 2026 Rédaction FinancesConnect

À dater du 1er septembre 2026, un nouveau tarif est applicable pour la délivrance des attestations d'immatriculation, délivrées conformément à la législation sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

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Consultez notre nouveau dossier spécial sur les zones de police

20 août 2026 Rédaction DGConnect & FinancesConnect

Dernières actualités, subvention, modèles de délibération, installation du Conseil de police, désignation d'un chef de corps,... DGConnect et FinancesConnect mettent désormais à votre disposition un dossier spécial sur les zones de police.

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