FinancesConnect est une bibliothèque digitale de Vanden Broele
FinancesConnect
Se connecter à FinancesConnect

Actualités

Quand la TVA déjà facturée peut-elle être restituée ?
Pour les abonnés

Quand la TVA déjà facturée peut-elle être restituée ?

04 novembre 2025 François Coutureau
Le montant facturé peut ne pas être payé par le preneur de services ou l’acquéreur. Mais si l’opération a été facturée, la TVA mentionnée sur cette facture est exigible et doit être versée à l’État. Comment et quand peut-on obtenir la restitution de cette TVA ?
Afficher plus
Règlements-taxes : une publication irrégulière rend la taxe inopposable
Pour les abonnés

Règlements-taxes : une publication irrégulière rend la taxe inopposable

20 octobre 2025 Aurélien Bortolotti
Dans un jugement, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles rappelle qu'un règlement-taxe mal publié est inopposable. Dans cette affaire, une simple erreur de date dans le registre spécial a suffi à invalider le règlement et à annuler les impositions établies sur cette base.
Afficher plus
Le Finzine de l'automne 2025 est disponible !

Le Finzine de l'automne 2025 est disponible !

13 octobre 2025 Rédaction FinancesConnect & CPASConnect
Chers abonnés, l'automne est bel et bien là... L'occasion rêvée de rester bien au chaud avec une lecture de qualité ! Votre nouveau numéro du Finzine tombe à pic. Cette édition met à l’honneur les commentaires de jurisprudence de nos auteurs. Les sujets sont variés et toujours d’actualité.
Afficher plus
Exercice du droit à déduction : jusqu'à quand le conserve-t-on ?
Pour les abonnés

Exercice du droit à déduction : jusqu'à quand le conserve-t-on ?

02 octobre 2025 François Coutureau
Le droit à déduction s’exerce immédiatement pour les taxes ayant grevé les opérations effectuées en amont. Mais certaines raisons factuelles peuvent avoir pour conséquence que l’exercice de ce droit à déduction ne peut s’effectuer de suite. Dans ce cas, jusqu’à quand conserve-t-on ce droit ?
Afficher plus
Marchés publics d'assurances : tout ce qu'il faut savoir

Marchés publics d'assurances : tout ce qu'il faut savoir

01 octobre 2025 Rédaction FinancesConnect, Rédaction DGConnect, Renaud Vanbergen
Votre administration doit souscrire une assurance mais vous ne savez pas par où commencer ni quelle procédure suivre dans le cadre d’un marché public ? Pas d’inquiétude, nous vous guidons pas à pas avec des nouveaux contenus exclusifs. 
Afficher plus
Précédent 1 2 3 4 5 6 7 8 ... 86 Suivant

Nouveau dans FinancesConnect

Exclusif pour les abonnés de FinancesConnect.

La publication du règlement de taxe ou de redevance communale en région wallonne

Commentaire

Marchés publics - Généralités

Contenu multiple

Le recouvrement - Dossier spécial

Contenu multiple

Le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

Code

Appel à projets - Dossier spécial

Contenu multiple

Pas encore abonné(e) ?

Découvrez (les atouts de) FinancesConnect
En savoir plus

Agenda

Malheureusement, aucune formation n'est prévue en ce moment.

Encore plus de formations ?

Découvrez toutes nos formations à venir pour les services financiers des pouvoirs locaux.
Découvrir l'agenda intégral

Toutes nos actualités dans votre boîte de réception ?

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter et restez informé(e) de l'actualité pertinente, de la nouvelle réglementation, des formations à ne pas manquer, etc.
S'inscrire