08 février 2024
Rédaction FinancesConnect & CPASConnect
Rendez-vous le 14 mars prochain (en présentiel ou en ligne) pour assister à l'édition spéciale marchés publics de notre matinée d'étude "Questions pour un Champion... des marchés publics".
Comment un pouvoir adjudicateur doit-il appréhender la situation dans laquelle deux sociétés liées déposent une offre ? Dans le cadre d’un accord-cadre, un soumissionnaire évincé conteste la décision prise par l’adjudicateur : à savoir considérer les offres comme régulières.
07 février 2024
Rédaction FinancesConnect & CPASConnect
Est paru au Moniteur belge du 5 février 2024, l’Avis du 25 janvier 2024 relatif à la transmission de données statistiques pour les marchés publics inférieurs aux seuils européens.
En TVA, l’obligation d’émission ou non d’une facture va dépendre du sort de l’opération effectuée. L’utilisation des biens ou des services aura son importance. Il faudra déterminer le traitement TVA à accorder à une opération et les circonstances dans lesquelles cette opération est effectuée.
Chaque année, à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat, le loyer peut être adapté au coût de la vie. Jusqu’en décembre 1993, l’indexation se basait toujours sur les fluctuations de l’indice des prix à la consommation. Depuis 1994, il faut utiliser obligatoirement l’indice santé.
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