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Le billet d'humeur du DF : l'IA - Welcome to the machine...

Le billet d'humeur du DF : l'IA - Welcome to the machine...

05 novembre 2025 Geoffroy Bodart
L’intelligence artificielle est partout : réunions, notes juridiques, digitalisation… Mais est-ce vraiment un progrès pour tous, ou juste un outil de plus qui nous éloigne de l’humain ? Dans ce billet d'humeur, Geoffroy Bodart partage ici son avis, sans filtre.
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Quand la TVA déjà facturée peut-elle être restituée ?
Pour les abonnés

Quand la TVA déjà facturée peut-elle être restituée ?

04 novembre 2025 François Coutureau
Le montant facturé peut ne pas être payé par le preneur de services ou l’acquéreur. Mais si l’opération a été facturée, la TVA mentionnée sur cette facture est exigible et doit être versée à l’État. Comment et quand peut-on obtenir la restitution de cette TVA ?
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Règlements-taxes : une publication irrégulière rend la taxe inopposable
Pour les abonnés

Règlements-taxes : une publication irrégulière rend la taxe inopposable

20 octobre 2025 Aurélien Bortolotti
Dans un jugement, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles rappelle qu'un règlement-taxe mal publié est inopposable. Dans cette affaire, une simple erreur de date dans le registre spécial a suffi à invalider le règlement et à annuler les impositions établies sur cette base.
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Le Finzine de l'automne 2025 est disponible !

Le Finzine de l'automne 2025 est disponible !

13 octobre 2025 Rédaction FinancesConnect & CPASConnect
Chers abonnés, l'automne est bel et bien là... L'occasion rêvée de rester bien au chaud avec une lecture de qualité ! Votre nouveau numéro du Finzine tombe à pic. Cette édition met à l’honneur les commentaires de jurisprudence de nos auteurs. Les sujets sont variés et toujours d’actualité.
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Exercice du droit à déduction : jusqu'à quand le conserve-t-on ?
Pour les abonnés

Exercice du droit à déduction : jusqu'à quand le conserve-t-on ?

02 octobre 2025 François Coutureau
Le droit à déduction s’exerce immédiatement pour les taxes ayant grevé les opérations effectuées en amont. Mais certaines raisons factuelles peuvent avoir pour conséquence que l’exercice de ce droit à déduction ne peut s’effectuer de suite. Dans ce cas, jusqu’à quand conserve-t-on ce droit ?
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La publication du règlement de taxe ou de redevance communale en région wallonne

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Le recouvrement - Dossier spécial

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