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Incertitude : quelle irrégularité substantielle ?

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08 avril 2026 Vincent Bouret
Un arrêt du CE de novembre 2025 s’inscrit dans un litige des tensions entre créativité, droit d’auteur et rigueur des règles de passation des MP. Il s'agit d’un marché de fournitures ayant pour objet la pose d’illuminations afin de mettre en valeur les rues commerçantes d’une commune wallonne.
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Découvrez le premier Finzine de l'année 2026

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08 avril 2026 Rédaction FinancesConnect & CPASConnect
Indemnités et leur traitement en TVA, mise en location de terrains communaux sous bail emphytéotique, nécessité d'un cahier spécial des charges dans le cadre des marchés publics de faible montant... Consultez dès maintenant le premier Finzine de l'année 2026. 
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Subside : Fonds Orcona - Appel à projets Conservation préventive (2026)
Pour les abonnés

Subside : Fonds Orcona - Appel à projets Conservation préventive (2026)

02 avril 2026 Thibaut Naniot
Découvrez l'appel à projets du Fonds Orcona, intitulé « Conservation préventive », qui concerne les musées et autres institutions culturelles possédant des collections patrimoniales accessibles au public afin qu’elles soumettent une proposition de projet liée à la conservation préventive.
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Les marchés publics de faible montant : défiition et contours

Commentaire

TVA : la loi du 10 février 2026 apporte des changements importants dans plusieurs domaines

Commentaire

Bail à ferme - Modèle type d'état des lieux

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30/06/2026 Château de Namur

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08/09/2026 Château de Namur

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