Le disc-jockey, qui programme, présente et diffuse de la musique enregistrée à l'occasion de soirées dansantes ou de fêtes doit être considérée comme un artiste exécutant pour l'application de l'article 44, § 2, 8°, du Code de la TVA.
Le 23 février 2024, le Gouvernement wallon a lancé le quatrième volet de soutien aux communes wallonnes pour la création d'espaces verts, tant en milieu urbain qu'en milieu rural.
Le Code TVA prévoit de nombreuses exemptions. Le but initial étant de ne pas augmenter le coût de certains besoins de première nécessité pour le consommateur final, ces exemptions couvrent un large spectre allant du médical au social, en passant par l’enseignement ou le culturel.
Les marchés publics se succèdent et se ressemblent … ou pas. Un pouvoir adjudicateur est amené, sur base d’un échéancier qu’il connait bien, à relancer des marchés publics qui se suivent. Peut-il se prévaloir de cet historique pour mettre en cause la régularité des documents du marché ?
Le SPF Finances rappelle aux services publics qu’ils sont tenus, lorsqu'ils en sont requis par l'Administration Générale de la Fiscalité, de fournir à celle-ci tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l'établissement des impôts établis par l'État.
06 mars 2024
Rédaction FinancesConnect, Julie Krahay
Découvrez les auteurs et autrices qui se cachent derrière FinancesConnect. Ce mois-ci, nous mettons Julie Krahay à l'honneur, spécialiste en droit de l'entreprise.
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