L’arrêté du Gouvernement de la Région bruxelloise du 29 janvier 2026 a été publié au MB du 5 février. Il fixe la date d’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement bruxellois du 23 juin 2022, qui établit un nouveau cadre comptable applicable à toutes les communes bruxelloises, au 1er janvier 2027.
11 février 2026
SPF Finances, Rédaction FinancesConnect
Les pouvoirs locaux doivent transmettre au SPF Finances les fiches fiscales relatives aux revenus versés en 2025 (exercice d’imposition 2026) via BELCOTAX-ON-WEB, au plus tard le 29 juin 2026.
05 février 2026
Rédaction FinancesConnect & CPASConnect
Découvrez les actualités du mois de janvier 2026 à ne pas manquer. Articles courts, commentaires de décisions, fiches... Nous vous souhaitons une bonne découverte et une bonne lecture.
Le Gouvernement wallon a décidé de transmettre aux Collèges provinciaux la trajectoire de reprise progressive du financement des zones de secours pour les années 2026 à 2030.
François Desquesnes a marqué son accord concernant le choix des 20 communes pilotes pour le projet de dématérialisation des permis. La phase pilote portant sur les permis dits publics commencera en avril 2026. La dématérialisation des permis communaux commencera quant à elle début 2027.
Dans son article, Aurélien Bortolotti analyse un jugement portant sur la validité d’une taxe communale relative à la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés (« toutes-boîtes ») et de supports de presse régionale gratuite.
Un arrêt du CE de novembre 2025 porte sur un accord-cadre relatif à la gestion technique d’un stand d’exposition modulaire à l’occasion de différents salons. Un soumissionnaire évincé conteste la sélection de l’attributaire en invoquant le non-respect des critères de sélection qualitative.
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