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Vérification des prix : quelle obligation quant aux postes négligeables ?
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Vérification des prix : quelle obligation quant aux postes négligeables ?

10 janvier 2024 Vincent Bouret
L’article 36 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques encadre la manière de procéder à la vérification des prix. Parmi les étapes du contrôle, l’un d’entre-elles ne doit pas être négligée : la définition des postes dit négligeables. 
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Découvrez nos articles inédits d'auteurs : TVA, marchés publics et contrat de gestion

Découvrez nos articles inédits d'auteurs : TVA, marchés publics et contrat de gestion

08 janvier 2024 Aurélie Soldai, François Belleflamme, Fortemps Nathalie, Sandrine Efila
Sur vos plateformes, retrouvez une série d'articles plus longs et détaillés que vos actualités quotidiennes, rédigés par nos auteurs experts. Prenez ce temps pour vous documenter au mieux en lisant nos derniers articles inédits traitant des matières que nous savons prégnantes pour vos services. 
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Marchés publics de zones de police pour les dépenses relevant du budget extraordinaire : seuil de délégation du conseil au collège
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Marchés publics de zones de police pour les dépenses relevant du budget extraordinaire : seuil de délégation du conseil au collège

08 janvier 2024 Rédaction FinancesConnect
En vertu de l’arrêté royal du 3/12/2023, le conseil peut déléguer l'exercice de ses compétences visées à l'article 33, § 2, alinéa 1er, de la loi du 7/12/1998, au collège, pour les dépenses du budget extraordinaire, lorsque la valeur du marché est inférieure au seuil fixé pour le recours.
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Quand doit-on s’identifier en TVA ?
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Quand doit-on s’identifier en TVA ?

02 janvier 2024 François Coutureau
Les obligations qui incombent aux assujettis en matière de TVA peuvent être importantes : parfois, il faut juste s’identifier avant une opération, d’autres fois, déposer une déclaration qui peut être spéciale ou normale et enfin, il faut payer la TVA. 
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